Commerçants

Le groupement peut parfois s’avérer une alternative intéressante à la franchise.

La Cour des Comptes vient de rendre un rapport dans lequel figurent 3 grands axes.

Un guide publié par l’UMIH et la DGE vient d’être publié.

Dans cette affaire, le franchiseur d’une enseigne d’agences immobilières dénonce 43 contrats de franchise sur 95, soit 45% du réseau franchisé. Il dénonce la clause de non réaffiliation.

Pour lutter contre l’augmentation des alcoolisations massives chez les 15-25 ans, une nouvelle disposition a été mise en place pour Les Cafés Hôtels et Restaurants.

Dans cet exemple précis un franchisé demande l’annulation du contrat de franchise avec son franchiseur au motif d’absence de savoir-faire.

A compter du 1er janvier 2017, plusieurs changements vont être mis en place : -entrée en vigueur du paquet neutre -hausse des commissions nettes pour les débitants : 7,5% en 2017 au lieu de 6,9%, soit 0,6% pour tous les produits du tabac à l’exception du cigare (qui passe de 7% à 7,5%). -Nouvelle taxe pour les […]

Le non-respect du délai de prévenance oblige l’employeur à verser au salarié une indemnité compensatrice.

Le développement de la livraison à domicile dans le monde de la restauration pose de nouvelles questions.

Un nouveau cahier des charges précisant les nouvelles dispositions sur le tabac a été fixé par arrêté le 9 novembre dernier.

Le franchisé doit rester un entrepreneur indépendant et le franchiseur doit rester à sa place pour ne pas s’immiscer dans la gestion du franchisé. La notion d’assistance doit être définie au préalable dans le contrat.

La convention collective CHR prévoit 10 jours fériés garantis/an