Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
11 décembre 2017
Exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les Jeunes Agriculteurs
Une demande d’exonération de taxe foncière sur le non bâti pour les Jeunes Agriculteurs installés avec les aides est possible. Découvrez les modalités.
8 décembre 2017
Boutique éphémère: doit-elle être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés?
Un magasin ouvert même pour quelques mois, doit être immatriculé au RCS.
7 décembre 2017
Plateformes numériques dans les CHR
Dès janvier 2018 les plateformes numériques auront obligation de plus de transparence et de loyauté.
6 décembre 2017
Contrat de franchise : Cas d’un changement de contrôle du franchiseur
Le changement de contrôle du franchiseur n’interrompt pas la poursuite du contrat de franchise.
5 décembre 2017
Dépenses de production et crédit d’impôt audiovisuel
Qui peut bénéficier de ce crédit d’impôt?
5 décembre 2017
Tabac et accompagnement des buralistes
Le gouvernement a annoncé des mesures pour accompagner les buralistes face à la hausse de la fiscalité du tabac.
4 décembre 2017
Activités vétérinaires: sont-elles soumises à TVA?
Les activités de soins vétérinaires entrent effectivement dans le champ d’application de la TVA, sauf certaines exceptions.
1 décembre 2017
Franchise et annulation du contrat pour absence de savoir-faire
Exemple d’un franchisé qui a demandé devant la justice l’annulation du contrat de franchise au motif que son franchiseur n’aurait pas transmis de réel savoir-faire.
30 novembre 2017
Indemnité de fin de contrat pour les agents commerciaux
Dans le cadre d’une cessation du contrat à son initiative, l’agent commercial ne peut pas bénéficier de l’indemnité compensatrice.
30 novembre 2017
Restauration rapide : les nouveautés
De nouveaux avenants font leur apparition dans la convention collective de la restauration rapide.
23 novembre 2017
Indépendants (hors professions libérales) : Indemnisation dans le cadre d’un arrêt de travail
Quel en est le montant ? Qu’en est-il pour le conjoint collaborateur ? Quel est le délai de carence ?
22 novembre 2017
Tabac: action du gouvernement
Le gouvernement annonce et confirme son intention de passer le prix du paquet à 10€.