Métiers

Nouvelle instance de dialogue dans les réseaux de franchise. Une contrainte supplémentaire un peu atténuée. La loi El KHOMRI (loi TRAVAIL) adoptée cet été par l’Assemblée nationale dans le cadre de la procédure du 49.3, introduit sans concertation et par surprise le principe d’une « instance de dialogue » dans les réseaux de franchise.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la franchise participative?

Une société qui produit du vin de champagne ne constitue pas forcément une activité agricole.

Toute publicité en faveur du tabac est interdite

Le seuil au-delà duquel les associations sont soumises aux impôts est passé à 61 145€

Votre client n’a pas payé sa chambre ? Gardez ses bagages !

Les comptes annuels de l’EIRL (ou un relevé pour les micro-entreprises et forfait agricole) sont déposés tous les ans au registre sur lequel a été effectuée la déclaration d’affectation, au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice.

Le dépôt des comptes annuels permet de formaliser l’actualisation de la composition du patrimoine affecté. L’évolution de ce patrimoine est donc constatée par le simple dépôt annuel des comptes.

Le DIP fourni a-t-il altéré le consentement du franchisé ? Le manquement du franchiseur était-il intentionnel ? Si ce n’est pas le cas, il n’y pas lieu d’annuler le contrat de franchise.

Nationalité, conditions d’établissement, connaissances, expérience… Tout sur la simplification du régime de ce sympathique métier !

Le Fisc français réclamerait plusieurs centaines de millions d’euros au site Booking.com !

Toute association diffusant des publications jeunesse doit respecter une réglementation spécifique, en plus des dispositions applicables aux éditeurs.

Nos amis Suisses ont décidé de ne pas augmenter les taxes sur le tabac… Pour lutter contre le marché noir !