Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
25 août 2016
Montant des aides aux bovins allaitants pour 2015
Agriculteur : montant des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015.
24 août 2016
Le tabac neutre est arrivé !
Les paquets neutres font leur apparition à partir du 19 juillet !
24 août 2016
Montant des aides aux bovins laitiers pour 2015
Agriculture : Montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2015
24 août 2016
Publication des bénéficiaires d’aides publiques
A compter du 1er juillet 2016 et au plus tard 6 mois après la date d’octroi des aides, le site internet http://www.europe-en-france.gouv.fr publiera des informations sur les bénéficiaires des aides.
23 août 2016
L’annulation d’une liste de terrains de chasse peut avoir des conséquences inattendues !
L’annulation d’un arrêté préfectoral peut entraîner la dissolution de l’association de chasse.
23 août 2016
Le délai d’option du conjoint repreneur pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette forfaitaire
Depuis le 1er janvier 2016, en cas de décès du chef d’exploitation ou de l’entreprise agricole, le conjoint ou partenaire lié par un PACS peut opter pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette forfaitaire nouvel installé.
23 août 2016
Autorisations de plantation ou replantation des vignes : des transferts possibles
Depuis le 1er janvier 2016, les autorisations de plantation ou de replantation de vignes sont incessibles sauf dans les cas énumérés dans l’instruction technique DGPE/SDFE/2016-293 du 5 avril 2016.
Pour pouvoir transférer ces autorisations, il faut que les conditions suivantes soient réunies.
22 août 2016
Structures : les SDREA (schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles) continuent à paraître.
Structures agricoles : les SDREA (schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles) continuent à paraître.
22 août 2016
Envoi d’option IS aux impôts : la lettre recommandée est de rigueur !
Attention aux conditions de forme dans l’envoi des options IS.
22 août 2016
Coiffeurs : utilisation obligatoire de logiciels de caisse sécurisés en 2018
À partir du 1er janvier 2018, l’utilisation d’un logiciel de gestion ou d’un système de caisse devra répondre aux conditions suivantes (Inaltérabilité, Sécurisation, Conservation, Archivage des données)
Ces quatre principes devront être attestés par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur du logiciel.
En cas de contrôle, l’absence d’attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.
L’utilisation de tableurs comme Excel sera donc totalement interdite début 2018 pour tenir sa caisse car ils ne répondent pas à ces 4 conditions.
19 août 2016
Les nouvelles règles du démarchage téléphonique
Depuis le 1er juin, les entreprises ne peuvent plus démarcher par téléphone les particuliers inscrits sur la liste d’opposition « Bloctel », sauf relations contractuelles préexistantes.
19 août 2016
Déficits d’un immeuble cédé : quelles conséquences sur les revenus fonciers ?
Immeuble cédé, déficits fonciers perdus !