Métiers

Les professionnels relevant des BNC peuvent s’assurer spécifiquement contre les risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle.
Un architecte qui chute d’une échelle sur un chantier, une infirmière qui se blesse en manipulant un patient… Quelle est la prise en charge de ces soins par la CPAM, sans contrat AT/MP ?

Sous certaines conditions, le prêt rémunéré de main d’œuvre entre deux associations ne constitue pas un délit de marchandage, il est licite.

Dans ce dossier, une association du secteur de l’animation avait mis à la disposition d’une autre association un salarié moyennant rémunération, en réalisant une marge. La seconde association, spécialisée dans la réinsertion de jeunes en difficultés, ne disposait pas en interne des compétences en enseignement général.

La promotion des ventes d’alcools liés à une région ou à un patrimoine est désormais légale ! La loi Even en précise les modalités.

Rappel : la publicité, directe ou indirecte, en faveur des alcools est réglementée (articles L 3323-2 et L 3323-4 du Code de la Santé Publique) et plutôt restrictive.

Les tentatives de vente forcées de diagnostics auprès des professionnels du secteur CHR se multiplient. Soyez vigilant !

Lors de l’achat d’une entreprise, le vendeur peut ne percevoir qu’une fraction du prix et accorder à l’acheteur un crédit pour le solde.
Le vendeur pourrait désormais bénéficier d’un étalement du paiement de l’impôt sur la plus-value réalisée.
En effet, au-delà du risque potentiel de cette opération (solvabilité de l’acheteur), le vendeur devait s’acquitter de la totalité de l’impôt sur la plus-value réalisée.

ICC, ILC, ILAT : pour la révision des loyers, quel indice choisir ?

Le texte rend obligatoire la création de comités d’entreprise. Une aberration selon le fondateur mayennais du réseau ComptaCom, Didier Caplan. Réaction. La loi El Khomri menacerait l’indépendance des réseaux de franchises selon vous ? La France est le leader européen de la franchise. Un modèle économique en développement. On compte aujourd’hui plus de 2 700 […]

Un système de prélèvement à la source automatique sur les revenus devrait être mis en place à partir du 1er janvier 2018. Le projet de réforme sera débattu cet été dans le cadre de la loi de finances rectificative. Des informations au conditionnel donc, pour l’instant !

L’employeur doit respecter les préconisations du médecin du travail, notamment concernant l’obligation de recherche de reclassement.

Le montant de l’indemnité financière de non-concurrence ne peut varier en fonction du motif de la rupture du contrat !

Au 1er juillet prochain, il sera interdit de remettre aux consommateurs des sacs plastiques en caisse, qu’il s’agisse de sacs gratuits ou payants.

Cette mesure environnementale majeure concerne notamment la GMS, les réseaux de franchise, les coopératives,…

En matière de médecine du travail, l’association est soumise aux mêmes obligations que tout autre employeur. Elle doit donc s’assurer que la visite médicale d’embauche a bien eu lieu !