Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
1 avril 2016
Intangibilité du bilan et droit à l’oubli : les dettes aussi
Intangibilité du bilan et droit à l’oubli : les dettes aussi. Un principe immuable est ici fiscalement remis en cause.
31 mars 2016
Imputation des déficits d’un immeuble cédé
Imputation des déficits d’un immeuble cédé. Quelles sont les règles d’imputation des déficits fonciers ?
22 mars 2016
Prime d’activité pour les exploitants
Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi (PPE) et la partie activité du revenu de solidarité active (RSA).Pour en bénéficier, il faut : avoir plus de 18 ans, être de nationalité française ou ressortissant de l’espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière depuis au moins 5 […]
22 mars 2016
Nouvelles mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage
De nouvelles mesures ont été annoncées le 26 janvier 2016 par le ministère de l’agriculture pour renforcer les mesures de soutien aux éleveurs et agriculteurs en difficulté.
22 mars 2016
Indemnité de sortie en cas de reconstruction d’un bâtiment suite à un incendie
Le preneur peut-il prétendre à une indemnité de sortie en cas de reconstruction d’un bâtiment détruit par un incendie et reconstruit par le bailleur avec les fonds directement versés par l’assurance au titre de la police souscrite par le preneur ?
21 mars 2016
Cotisations sociales 2016 des non-salariés
Quelles sont les nouvelles informations sur les cotisations sociales des non-salariés agricoles ?
18 mars 2016
Suppression de l’assiette minimum pour l’AMEXA par la loi de financement de la Sécurité sociale
Un exploitant dont les revenus sont nuls (déficit) ne sera redevable d’aucune cotisation maladie et bénéficiera désormais d’une couverture maladie gratuite.
17 mars 2016
Installation de méthanisation
La prise en compte de l’option fiscale du 75-O A du CGI correspondant à l’étalement sur sept ans des revenus exceptionnels agricoles change.
17 mars 2016
Transfert d’exploitation entre époux ou partenaires de PACS suite à un décès
La prise en compte de l’option fiscale du 75-O A du CGI correspondant à l’étalement sur sept ans des revenus exceptionnels agricoles change.
17 mars 2016
Prise en compte de l’option fiscale du 75-O A du CGI
La prise en compte de l’option fiscale du 75-O A du CGI correspondant à l’étalement sur sept ans des revenus exceptionnels agricoles change.
16 mars 2016
Nouvelles notifications à faire à la SAFER : cession de parts sociales
La loi d’avenir pour l’agriculture a élargi les droits de la SAFER qui peut désormais acquérir des parts sociales ou actions de société ayant pour objet principal l’exploitation ou la propriété agricole
15 mars 2016
Don du lait
Quelle est la procédure de don du lait pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt?