Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
21 mars 2016
Cotisations sociales 2016 des non-salariés
Quelles sont les nouvelles informations sur les cotisations sociales des non-salariés agricoles ?
18 mars 2016
Suppression de l’assiette minimum pour l’AMEXA par la loi de financement de la Sécurité sociale
Un exploitant dont les revenus sont nuls (déficit) ne sera redevable d’aucune cotisation maladie et bénéficiera désormais d’une couverture maladie gratuite.
17 mars 2016
Installation de méthanisation
La prise en compte de l’option fiscale du 75-O A du CGI correspondant à l’étalement sur sept ans des revenus exceptionnels agricoles change.
17 mars 2016
Transfert d’exploitation entre époux ou partenaires de PACS suite à un décès
La prise en compte de l’option fiscale du 75-O A du CGI correspondant à l’étalement sur sept ans des revenus exceptionnels agricoles change.
17 mars 2016
Prise en compte de l’option fiscale du 75-O A du CGI
La prise en compte de l’option fiscale du 75-O A du CGI correspondant à l’étalement sur sept ans des revenus exceptionnels agricoles change.
16 mars 2016
Nouvelles notifications à faire à la SAFER : cession de parts sociales
La loi d’avenir pour l’agriculture a élargi les droits de la SAFER qui peut désormais acquérir des parts sociales ou actions de société ayant pour objet principal l’exploitation ou la propriété agricole
15 mars 2016
Don du lait
Quelle est la procédure de don du lait pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt?
15 mars 2016
Peut-on facturer le couvert des enfants ?
Il est possible de facturer les couverts pour les enfants qui ne consomment pas, dans certains cas. Il arrive que les familles ne commandent rien pour les enfants, ceux-ci mangeant avec leurs parents. Ces « quasi-consommateurs » profitent des moyens du restaurant (couverts, serviettes, mobilier,…). Faut-il facturer leur couvert ? Le guide réalisé par la DGCCRF à destination […]
14 mars 2016
Jurisprudence : Pas de déclaration préalable possible pour l’exploitation de biens de famille par une société
la 3ème chambre civile de la cour de cassation écarte le régime déclaratif des biens de famille dans le cadre d’un congé pour reprise dès lors que lesdits biens doivent être exploités au sein d’une société
14 mars 2016
Franchise : obligation d’information précontractuelle
Cette jurisprudence rappelle que le franchiseur doit obligatoirement se conformer à son obligation d’information pré-contractuelle. Rappelons d’abord que légalement, le franchiseur doit obligatoirement réaliser une étude de marché, même si le franchisé accepte de la réaliser lui-même. Dans le DIP, notamment, le franchiseur doit impérativement transmettre à son futur franchisé la totalité des informations qui lui […]
14 mars 2016
Taux des cotisations accidents du travail 2016
Comme tous les ans, le taux des cotisations AT vient d’être établi pour les métiers du CHR. Rappel : les entreprises de moins de 20 salariés sont assujetties, en matière de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles « AT-MP », à un taux collectif. C’est ce taux que nous évoquons ci-après : Activité Code risque Taux net de cotisation […]
11 mars 2016
Prudence dans l’utilisation du CEA
Comme en matière de TESE, le CEA (Chèque Emploi Associatif) peut avoir ses limites. Dans cette affaire, une association utilisait le chèque emploi associatif (www.cea.urssaf.fr) pour rémunérer un salarié en CDI intermittent, en l’occurrence un animateur sportif dispensant quelques heures de cours de gymnastique hebdomadaires, hors vacances scolaires. Pour le rétribuer, l’association utilisait le CEA […]