Métiers

Être dirigeant d’association se révèle parfois être une source de problèmes. Ces soucis ne peuvent pas engendrer une interdiction de gérer une entreprise, même si l’association se retrouve en liquidation judiciaire faute de suivi juridique. Le prononcé d’une peine d’interdiction de gérer à l’encontre d’un dirigeant associatif doit s’interpréter de manière restrictive, pour les seuls […]

Les fonds d’action sanitaire et sociale mis en œuvre par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) des départements de la Mayenne, de l’Orne et de la Sarthe, permettent aux exploitants et chefs d’entreprises agricoles en difficulté pour des raisons personnelles, accidents professionnels, causes conjoncturelles ou autres, de bénéficier d’une aide de prise en charge de cotisations personnelles. […]

Toute personne qui travaille dans une exploitation agricole peut être confrontée à des accidents de travail ou à des maladies professionnelles. Selon le taux d’incapacité permanente, l’exploitant peut percevoir une rente. Des dispositifs similaires existent pour les travailleurs non-salariés. Des mesures récentes alignent les conditions de versement d’une rente dans l’exploitation agricole (rente ATEXA) pour […]

Le Baromètre du mécénat en France fête ses 20 ans, une occasion idéale de revenir sur les chiffres de l’édition 2022. En dépit d’une situation économique incertaine, les entreprises se montrent généreuses et optimistes. Elles sont plus de 100 000 à avoir effectué des dons pour un montant dépassant les 2 milliards d’euros ! L’engouement […]

La nouvelle PAC (Politique agricole commune) est en vigueur en France depuis janvier 2023, à travers le PSN (Plan stratégique national français). Parmi les nouveautés, la notion d’agriculteur actif conditionne le versement des aides. Que recouvre exactement cette notion d’agriculteur actif issue de la nouvelle PAC ?   Agriculteur actif : condition d’éligibilité des aides […]

Découvrez comment devenir un organisme d’accueil agréé au dispositif de Service Civique et les modalités de fonctionnement de ce recrutement.   Comment fonctionne le dispositif du Service Civique ? Le Service Civique est un dispositif français créé en 2010 dont l’objectif est d’encourager et de mobiliser à la citoyenneté les jeunes de 16 à 25 ans […]

La campagne de déclaration de revenus venant de se terminer, beaucoup s’interroge sur le montant de leur imposition et surtout sur leur moyen d’optimisation fiscale. Les agriculteurs peuvent bénéficier de différents dispositifs d’optimisation fiscale bien connus tel la DEP, la moyenne triennale, l’étalement sur 7 ans, les exonérations de plus-value mais n’y aurait-il pas d’autres […]

L’innovation permet souvent d’accroitre la rentabilité d’une exploitation agricole. Elle permet aussi de gagner en confort pour l’exploitant agricole et ses travailleurs, tout en préservant les ressources naturelles à commencer par l’eau. Investir dans du matériel agricole de dernière génération coûte cher. Le plan d’investissement France 2030 prévoit une aide agricole à l’investissement dans des […]

La cession du bail rural peut se réaliser du vivant de l’exploitant agricole mais aussi après son décès. Ainsi, la transmission du bail rural, au profit du conjoint survivant notamment, est possible à plusieurs conditions.   Les conditions de transmission du bail rural au conjoint Après le décès de l’exploitant agricole, le bail rural dont […]

Le service civique est connu pour donner du temps, être utile et se confronter à la réalité. De nombreux étudiants expérimentent aussi l’étranger en devenant volontaire international en entreprise (VIE). Il existe aussi une autre forme de volontariat : le volontariat associatif. C’est l’occasion de mettre son temps, son enthousiasme et ses compétences au service […]

Certains professionnels ont l’obligation d’émettre un devis en amont de leur prestation. Ce devis précise l’étendue des missions et le tarif correspondant, mais aussi le délai de réalisation, les conditions de paiement, etc. En l’absence de contrat, le devis devient le document essentiel entre un professionnel et son client. Faisons un tour d’horizon des obligations […]

Les biens ruraux loués dans le cadre d’un bail à long terme à un exploitant agricole font l’objet d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit.   L’exonération des droits de mutation des biens ruraux en 2023 Un exploitant agricole peut louer des biens ruraux constitués de terres et de bâtiments : dans […]