Métiers

Depuis 2017, les éleveurs français ont perdu 800 000 vaches ! C’est ainsi que fut accueilli en octobre dernier le ministre de l’Agriculture au Sommet de l’élevage. Le secteur agricole souffre de l’inflation, des maladies et de certains accords internationaux. Les attentes des éleveurs restent fortes auprès des pouvoirs publics. La mise en place d’une […]

La loi de finances pour 2024 a fixé le report de  la date d’application de la facture électronique dans les associations notamment. Initialement prévue pour le 01/01/2026, elle est désormais fixée aux 01/09/2026 ou 01/09/2027 en fonction de la taille de l’entité. Toute association assujettie à la TVA devra alors émettre et recevoir des factures […]

Un professionnel libéral installé en ZFU (zone franche urbaine) peut bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices, sous conditions. Cette exonération en ZFU est possible même lorsque le professionnel libéral exerce une activité non sédentaire en dehors de cette zone, mais à la condition de disposer sur le territoire couvert par la ZFU d’une […]

La loi de finances pour 2024 apporte son lot de nouvelles mesures pour chaque filière. Ainsi, la filière équestre bénéficie de 2 mesures favorables en matière de TVA : baisse du taux de TVA applicable aux centres équestres et droit à déduction pour les éleveurs et entraîneurs de chevaux concernant leurs véhicules de transport. Le […]

Certaines associations doivent présenter  leurs comptes annuels. Le format doit alors être  conforme à la réglementation comptable. Une association ne peut alors pas se limiter à la présentation d’une annexe simplifiée, comme c’est le cas pour certaines petites entreprises. Les bilan, compte de résultat et annexe d’association doivent être complets et conformes !   Rappels […]

Vous connaissez la PAC, la politique agricole commune, le socle des aides européennes à l’agriculture. Pour bénéficier des aides animales, vous effectuez votre demande sur Télépac, le système déclaratif en ligne opérationnel depuis le 1er janvier 2024 pour les aides animales 2024. Tout savoir sur le calendrier 2024 de télédéclaration des aides animales.   Tout […]

Le bail rural ne prend pas fin avec le décès de l’exploitant agricole. Il a vocation à se transmettre, mais sous conditions. La principale est de participer depuis 5 ans aux travaux de l’exploitation agricole. La Cour de cassation revient sur cette condition et ses conséquences.   La poursuite du bail rural après le décès […]

Sauf exception (donation-partage), un héritier doit rapporter à la succession la valeur des biens reçus du vivant du défunt. Ce principe permet d’assurer l’égalité des héritiers réservataires dans une succession. Les fermages qu’un parent donne à un enfant, en renonçant à percevoir les loyers, n’échappent pas à cette règle. Les fermages impayés sont à rapporter […]

Vous travaillez comme freelance ou travailleur indépendant. Votre succès peut dépasser les frontières de la France et atteindre des clients à l’étranger. Quelles sont alors les règles de facturation, notamment en matière de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ? Toutes nos explications pour qu’un freelance facture ses clients étrangers dans les règles de l’art. […]

Le contrôle technique des motos est un sujet de discussion depuis longtemps. Décidée, reportée, abrogée, la réglementation du contrôle technique des véhicules à 2 ou 3 roues ainsi que des quadricycles à moteur est en place. Il devrait voir le jour en 2024, sauf nouvelle surprise ! La sécurité routière impose parfois des règles peu […]

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention “captage fumées de diesel” à certaines entreprises pour protéger leurs salariés. L’objectif est de réduire les émissions des moteurs diesel, classées agent cancérogène avéré. Cette subvention vise à mettre en place des équipements de protection pour les salariés. Le point sur les modalités de cette subvention.   […]

Le Code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bâtiments qui servent aux exploitations agricoles. Cette exception nécessite de réunir quelques conditions. Ainsi, une société ne peut pas bénéficier d’une exonération de taxe foncière agricole pour un bâtiment qui n’a rien d’agricole d’après l’administration… […]