Social

Le Conseil d’Administration de l’AGS, qui s’est tenu le 11 décembre dernier, a décidé de laisser inchangé le taux de cotisation à 0,30% au 1er janvier 2014. Source : décision AGS du 11 décembre 2013.

Dans ce dossier un salarié qui avait bénéficié de 13 CDD saisonniers successifs demandait la requalification de ceux-ci en CDI. Il est débouté de manière successive en appel et en cassation aux motifs suivants : premièrement aucune embauche n’est intervenue par application d’une clause de reconduction pour la saison suivante (les contrats n’en comportaient pas), […]

Les personnes concernées sont probablement assez peu nombreuses. Nous souhaitons néanmoins citer ces deux nouvelles mesures afin d’illustrer la difficulté et la complexité du sujet tout en rappelant un truisme : la retraite, cela se prépare. Suivant les deux textes cités en référence, la détermination des montants des différents plafonds de ressources opposables aux veuves […]

Dans cette réponse et avec des chiffres déjà un peu anciens, le Ministre du Travail estime qu’en 2010 environ 427 000 salariés d’entreprises n’étaient pas couverts par une convention collective, accord conventionnel, d’entreprise ou de branche, soit 1,9% de l’ensemble des salariés. Ce chiffre serait en progression puisqu’en 2009, 419 000 salariés n’étaient pas couverts […]

C’est en tout cas ce qu’ont demandé en octobre dernier sept députés UMP, ceci afin de « lever la chape de plomb » qui pèse sur le fonctionnement du RSI. Pour l’instant il semblerait que les instances gouvernementales fassent la sourde oreille face à cette demande. Parmi les multiples dysfonctionnements relevés concernant le RSI, l’un des parlementaires […]

Le Ministère du Travail se montre particulièrement souple puisqu’il admet que le contrat de génération pouvant ouvrir droit à une aide de 4 000 Euros sur 3 ans peut être conclu si l’emploi exercé par les membres du binôme est totalement différent, ce qui ne répond pas à la transmission directe des savoirs, mais également […]

Les taux de cotisations de retraite complémentaire des salariés passeront à 7,63% au 1er janvier 2014 (4,58% pour l’employeur et 3,05 pour le salarié), et à 7,75% au 1er janvier 2015 (4,65% pour l’employeur et 3,10 pour le salarié), le tout pour la tranche 1. Pour la tranche 2, ils seront de 20,13% au 1er […]

Tenir à disposition de ses salariés sur le lieu de travail est une des nombreuses obligations de forme auxquelles sont assujettis les employeurs. Certes mais où se la procurer ? Plusieurs solutions : auprès de la Direction de l’Information légale et Administrative au 23 rue d’Estrées – CS 10733 à Paris Cedex 07 (75345), auprès […]

Actuellement les contributions patronales et salariales au financement des régimes de prévoyance et de frais de santé sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 8 887.68 Euros. L’exonération d’impôt pour la participation de l’employeur au financement de la garantie frais de santé voire également de la prévoyance sera peut-être supprimée, dès le […]

Pour rappel, toutes les entreprises devront avoir mis en place une complémentaire santé en 2016. Des négociations sont en cours dans les branches. Des études évoquent un coût supplémentaire minimal pour l’entreprise compris entre 400 et 1 500 Euros par salarié selon la nature des garanties. Pour être exonérés de cotisations, les contrats devront être […]

Nous vous rappelons d’inviter vos salariés à faire connaître leurs éventuels souhaits de modification dans la désignation des bénéficiaires de leurs contrats. Par ailleurs, l’employeur doit remettre à chacun de ses salariés une notice l’informant de toute mise à jour du contrat. En cas de sinistre, le défaut d’information du salarié par l’employeur engage sa […]

Les contributions patronales de prévoyance et de retraite complémentaire sont exonérées de cotisations sociales à certaines conditions posées par le décret du 09 janvier 2012. La circulaire du 25 septembre octroie un délai supplémentaire pour se mettre en conformité : les régimes qui bénéficiaient au 11 janvier 2012 de l’exonération en vertu de l’ancienne règlementation […]