Fiscalité

Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 apporte des nouveautés pour la fiscalité agricole. Prolongation de certains dispositifs ou réelles nouveautés, nous faisons le point sur les nouvelles règles fiscales 2023 pour les exploitations agricoles.     Impôt sur le revenu : prolongation de la déduction pour épargne de précaution Les exploitants agricoles […]

La loi de finances pour 2023 contient quelques mesures d’accompagnement à la transition énergétique. Ces dispositifs se destinent aux entreprises ou aux particuliers. L’objectif est également d’aider les Français à réduire leurs factures d’énergie. Tour d’horizon de 3 mesures en faveur de la transition énergétique.     Première mesure : les CEE Les certificats d’économie […]

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, plusieurs dispositifs viennent soutenir les entreprises, comme l’amortisseur électricité et les aides gaz et électricité. À son tour, l’Urssaf vient apporter une aide avec l’octroi d’un délai de paiement des cotisations sociales. Ainsi, les employeurs et les travailleurs indépendants qui font face à une augmentation de leurs factures […]

Amortisseur électricité : quelles conditions et modalités pour les entreprises ? Face à la hausse des prix de l’énergie, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs. Parmi eux, l’amortisseur électricité entre en vigueur le 1er janvier 2023 pour toute l’année. Quelles entreprises sont éligibles ? Comment en bénéficier?  Nous allons répondre à toutes […]

Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 proroge, aménage ou supprime certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Disparition du Censi-Bouvard, baisse des avantages en Pinel, prolongation du dispositif Malraux, maintien des régimes LMNP / LMP (loueur de meublé non professionnel / professionnel). Le tour d’horizon complet à destination des investisseurs immobiliers.     Le […]

Découvrez les principales mesures destinées aux particuliers en vigueur dès le 1er janvier 2023 émanant pour la plupart de la loi de finances pour 2023. Les changements sont de tout ordre : mesures fiscales, mesures écologiques mais également aides et dispositifs liés à l’investissement.     Les mesures fiscales issues de la loi de finances […]

Découvrez les principales mesures destinées aux entreprises en vigueur dès le 1er janvier 2023 émanant de la loi de finances pour 2023 mais également de décrets antérieurs. Ces principales évolutions relèvent de la simplification des démarches administratives, des modifications habituelles des taux et des plafonds mais aussi des aides destinées aux entreprises, notamment pour faire […]

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place une aide énergie pour les entreprises. Les associations assujetties aux impôts commerciaux et qui emploient au moins un salarié y sont également éligibles. Les critères d’obtention sont simplifiés pour les dépenses à compter de septembre 2022 et le dispositif est prolongé pour […]

L’assurance-vie est un des placements préférés des Français et le premier moyen d’épargne en France. Plus de 18 millions de Français détiennent des encours de contrats d’assurance-vie atteignant 1 876 milliards d’euros, fin 2021. De nombreuses raisons expliquent ce succès. L’assurance-vie facilite la préparation de sa retraite avec des retraits en capital ou en rente, […]

Comment bénéficier d’une réduction d’impôt pour mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ? Les sapeurs-pompiers volontaires constituent près de 80 % des effectifs du corps des sapeurs-pompiers. Leur rôle est donc essentiel puisqu’une intervention intervient toutes les 6,5 secondes. Par principe, ils exercent une activité professionnelle principale. Pour leur employeur, les salariés sapeurs-pompiers volontaires doivent […]

La date du 31 décembre concorde avec la remise en cause possible de certains dispositifs temporaires. C’est aussi le moment de faire valoir vos droits ou encore d’être en règle vis-à-vis de vos obligations. A l’approche de cette échéance, nous vous proposons de faire le point sur les principales décisions à prendre, qu’elles soient imposées […]

Le 1er janvier 2023, le nouveau régime de l’assujetti unique offre la possibilité aux entreprises de créer un groupe TVA. L’administration fiscale a précisé les modalités d’exercice de l’option pour la création de ce groupe. C’est l’occasion idéale de revenir sur ce nouveau dispositif.     Comment créer un groupe TVA ? Les entreprises assujetties […]