Monde agricole

Sans entrer dans les détails, deux avenants prévoient avec des modalités différentes et compte tenu des exigences liées à ces métiers et activités, des exceptions à la durée minimale de 24 heures par semaine pour les temps partiels. Attention, dans ces deux exemples, il s’agit d’avenants non étendus, en attente de parution au Journal Officiel. […]

Le loup, personnage emblématique de nos contes d’enfant, fait toujours parler de lui. D’autant que depuis vingt ans, il reconquiert progressivement notre territoire après être revenu, via les Alpes Italiennes notamment. Cet arrêté prévoit le recours à des tirs de prélèvement contre le loup dans les 20 départements qui souffrent de fortes prédations et dans […]

Vous êtes nombreux à vous interroger sur les nouveautés de la Pac 2015 et ses conséquences directes sur votre exploitation. Vous avez repris des terres récemment ou envisagez de le faire prochainement Vous avez changé de statut Vous venez de vous installer ou vous avez un projet en cours Vous prévoyez de cesser votre activité… […]

La loi de finances pour 2014 a attribué le bénéfice du taux réduit de TVA de 10% aux engrais et fertilisants réservés à l’agriculture biologique. Les autres engrais et amendements, le soufre et les produits cupriques sont soumis au taux normal de 20%. L’Administration intègre ces aménagements dans ses remarques, confirmant ainsi la l’essentiel de […]

L’assurance risque fiscal Pour financer l’achat de terre, la construction d’un bâtiment, l’acquisition d’un matériel, ou pour tout autre investissement, vous souscrivez un emprunt professionnel auprès de votre banque. Votre banque vous demande alors de souscrire également une assurance décès invalidité (A.D.I.). En cas de décès ou d’invalidité du souscripteur de l’emprunt, l’assurance décès invalidité […]

Digest : précision bienvenue : les coopératives agricoles et autres CUMA peuvent bénéficier du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) à raison uniquement de leurs activités non exonérées d’impôt. Le CICE concerne les entreprises agricoles dans la mesure où elles sont soumises à un régime de bénéfice réel soumis à l’IR ou à l’IS (article 244 […]

Selon le groupe de travail du 15 septembre 2014, la transparence GAEC pour les paiements directs et ICHN s’appliquerait en fonction du principe de « portion d’exploitation » correspondant à la part des associés sur le foncier en fonction de la répartition du capital social. C’est-à-dire que la surface totale du GAEC serait répartie aux associés en […]

Selon cet arrêt, c’est à juste titre qu’un exploitant forestier, qui donne son droit de chasse en location, a déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt souscrit pour l’achat d’un massif forestier. Le motif évoqué par l’Administration fiscale, à savoir la distinction entre le droit de chasse et le droit de propriété, n’est […]

Désormais (en pratique pour la taxe grandes surfaces due en 2015)‎ les magasins vendant à titre principal des plantes, des graines, des fleurs, des engrais, des animaux de compagnie ainsi que les aliments pour ces animaux bénéficieront de la réduction de Tascom de 30% réservée aux activités nécessitant des surfaces de vente anormalement élevées. Source […]

L’Administration ne fait ici qu’incorporer dans sa doctrine les aménagements de la loi de finances 2014. Depuis le premier janvier 2014, seuls les engrais et fertilisants utilisables en agriculture biologique ‎peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 10 %. Les autres engrais, fertilisants, soufre et produits cupriques sont soumis au taux normal de 20 […]

L’activité de pollinisation consiste en la mise à disposition de ruches auprès d’agriculteurs pour valoriser leur production sur leurs plantations via la pollinisation effectuée naturellement par les abeilles. ‎Dans une instruction du 6 mars 2014, l’Administration fiscale est venue préciser que ce métier est considéré comme étant exercé dans le cadre d’une exploitation agricole et que […]

Face aux évolutions annoncées sur les critères de transparence GAEC, il est bon de rappeler certaines règles essentielles du GAEC qui sont à prendre en considération avant de transformer vos EARL en GAEC, et notamment celles du travail au sein du groupement. En effet, si vous êtes membre d’un GAEC, vous et vos associés avez […]