Monde agricole

Cette décision de cet organisme donne les conditions nécessaires afin de bénéficier des aides pour 2014. Elles sont les suivantes : collecte des données d’abattage des veaux sur la période comprise entre 2011 et 2013, planification du programme d’action, mise en ouvre et le suivi du programme d’amélioration de la qualité, évaluation semestrielle des résultats […]

1) Les limites de la vente occasionnelle Vendre sur une brocante, un vide grenier ou sur un site internet est tout à fait légal. Les particuliers peuvent y vendre leurs biens personnels pour augmenter leur pouvoir d’achat. Mais certains y développent une réelle activité de commerce. Ils entrent alors dans le champ des obligations des […]

Cette instruction concerne les départements d’Outre-mer et est venue préciser que la mesure de soutien ne trouverait à s’appliquer qu’à la condition que le producteur apporte la preuve qu’il a bien supporté des coûts de transport, fournissant pour les besoins de versement de l’aide les justificatifs idoines. Autre précision technique : les factures réglées en […]

I – AIDES COUPLÉES A PARTIR DE 2015 1. Aides animales  Aide pour l’engraissement Finalement, plutôt que de créer une aide couplée pour l’engraissement avec une enveloppe limitée à 8 M€, ce montant sera affecté à la prime à la vache allaitante pour consolider les ateliers de taille moyenne de naisseurs-engraisseurs. Hors zone de montagne, la MAEC « polyculture […]

La doctrine administrative est venue lever une ambigüité : les revenus tirés de l’exploitation de chevaux de course par leur propriétaire relèvent des bénéfices agricoles, quand bien même le propriétaire a recours à un entraineur salarié de l’exploitation. L’application du régime BNC, applicable jusqu’en 2013 inclus, ne sera plus possible à compter des revenus 2014. […]

Le déposant ne peut rompre le contrat qu’en respectant un délai de préavis raisonnable, c’est ce principe général qu’est venu ici rappeler la Cour de Cassation. Dans ce dossier le propriétaire d’un cheval avait confié celui-ci à une société en vertu d’un contrat de dépôt salarié et verbal, ce sans limitation de durée. Plus tard […]

Présent dans le domaine agricole depuis 25 ans, le réseau de cabinets d’expertise comptable Compta Expert (à travers sa marque Gécagri) propose aux agriculteurs de simuler en ligne le prix d’équilibre du lait de leur exploitation. Cet outil a pour but d’améliorer le suivi économique de la production laitière. A partir de  quelques renseignements, il […]

En matière de fiscalité agricole, les exploitants peuvent opter pour l’imposition selon le régime de la moyenne triennale.Ici un agriculteur avait combiné cette option avec l’imputation de son déficit agricole au titre des revenus catégoriels (article 156 du Code Général des Impôts). Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’application combinée des deux dispositifs et précise […]

1. Formulaire de demande d’attribution de DPU par la réserve nationale au titre d’une installation réalisée entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014 Les conditions sont les suivantes : Ce programme concerne les agriculteurs qui répondent à la définition du nouvel installé et qui détiennent en fin de campagne 2013 des DPU […]

Ce dispositif existe depuis 2012 et est destiné à aider les efforts d’adaptation et d’amélioration fournis par les producteurs pour renforcer la qualité des tabacs. Pour l’année 2014, l’enveloppe allouée s’élève à 9 millions d’Euros. Source : Instruction technique dgpaat/sdea/2014-239 du 27 mars 2014.

L’article 34 de la Loi de finances rectificative pour 2013 a instauré un intérêt de retard, pour les exercices clos à compter du 31.12.2013, lorsque  la DFI n’est pas utilisée conformément à son objet.  Cette disposition pouvait conduire à appliquer l’intérêt de retard : Aux DFI non utilisées dans le délai de 5 ans et réintégrées […]

Cette cotisation, destinée à financer le régime d’indemnisation de la maladie ou d’un accident de la vie privée, est fixée à 200 Euros/an pour les années 2014, 2015 et 2016. Source : Arrêté du 20 décembre 2013.