Commerçants

Afin de faciliter l’accès au crédit pour les exploitants de CHR, certaines pratiques courantes sont mises en place : c’est le cas de la pratique de « prêt brasseur ».

Plusieurs dates sont à retenir en attendant les nouvelles ordonnances sur le paquet de cigarettes neutre.

Le changement d’enseigne ne peut être imposé au franchisé lors d’un rachat de réseau.

Certains organismes privés enverraient de faux messages téléphoniques ainsi que des courriels aux exploitants de restaurants en rappelant qu’une inscription en matière de formation est obligatoire. Ceci est une fraude.

Le buraliste qui est en Point de Vente Agrée pour les timbres fiscaux dématérialisés obtient un meilleur commissionnement.

Le réseau de franchise sera bientôt concerné par le périmètre de reclassement d’un salarié.

Prochainement, les franchiseurs seront dans l’obligation de faire figurer une clause d’exclusivité territoriale dans leur contrat de franchise.

Au 1er janvier 2017 prochain, les paquets de cigarettes non-neutres seront repris par les fournisseurs. Seuls les paquets neutres pourrons être commercialisés.

Une campagne de recensement est en cours pour les revendeurs de tabac.

Des dates sont à respecter pour la vente de vins primeurs.

Certaines enseignes se développent selon le système de la franchise ou de la succursale, peut-on passer d’un mode à un autre facilement?

Nouvelle instance de dialogue dans les réseaux de franchise. Une contrainte supplémentaire un peu atténuée. La loi El KHOMRI (loi TRAVAIL) adoptée cet été par l’Assemblée nationale dans le cadre de la procédure du 49.3, introduit sans concertation et par surprise le principe d’une « instance de dialogue » dans les réseaux de franchise.