Commerçants

Quels sont les avantages et les inconvénients de la franchise participative?

Toute publicité en faveur du tabac est interdite

Votre client n’a pas payé sa chambre ? Gardez ses bagages !

Le DIP fourni a-t-il altéré le consentement du franchisé ? Le manquement du franchiseur était-il intentionnel ? Si ce n’est pas le cas, il n’y pas lieu d’annuler le contrat de franchise.

Nationalité, conditions d’établissement, connaissances, expérience… Tout sur la simplification du régime de ce sympathique métier !

Le Fisc français réclamerait plusieurs centaines de millions d’euros au site Booking.com !

Nos amis Suisses ont décidé de ne pas augmenter les taxes sur le tabac… Pour lutter contre le marché noir !

Depuis le 1er janvier 2016, licence II et licence III ont fusionné. Définition : le débit de boissons est un établissement où sont vendues, à titre principal ou accessoire, des boissons alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées. Les trois types de licence sont : sur place, à emporter, licence restaurant. Au […]

Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, un nouveau texte impose le don à des associations caritatives des invendus ou de leur transformation, y compris pour les produits de marque distributeur.

Les paquets neutres font leur apparition à partir du 19 juillet !

Depuis le 1er janvier 2016, les autorisations de plantation ou de replantation de vignes sont incessibles sauf dans les cas énumérés dans l’instruction technique DGPE/SDFE/2016-293 du 5 avril 2016.
Pour pouvoir transférer ces autorisations, il faut que les conditions suivantes soient réunies.

Après la sortie du réseau, continuer à utiliser les signes distinctifs de la marque constitue un délit de contrefaçon. Marque, enseigne, logo, couleurs,… Les signes distinctifs qui caractérisent l’appartenance à un réseau de franchise apportent une notoriété et une reconnaissance immédiates, que le commerçant indépendant aurait mis beaucoup de temps à atteindre. Dans ce dossier, […]