Commerçants
Commerçants : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
8 février 2018
Revalorisation des salaires dans les CHR au 1er janvier 2018
La nouvelle grille applicable dans les CHR est la suivante : Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Echelon 1 9.86 € 10.02 € 10.02 € 11.13 € 13.16 € Echelon 1 9.90 € 10.18 € 10.67 € 11.30 € 15.29 € Echelon 1 9.96 € 10.56 € 10.97 € — 21.55 […]
7 février 2018
Quelle est la règlementation applicable aux lits superposés dans les hôtels ?
La présence de lits superposés dans les hôtels nécessite le respect de normes spécifiques, notamment pour éviter les risques de chutes. Voici la définition de lits superposés donnée par le décret de 1 995 : « un ensemble d’éléments qui peuvent être assemblés en un lit, celui-ci étant placé au-dessus d’un autre lit, ou toute […]
6 février 2018
Distribution des e-cigarettes en Italie : vers un monopole d’Etat ?
Un amendement sénatorial prévoit l’interdiction de la vente en ligne des produits e-cigarettes et e-rechargeables et la mise en place d’un mode de distribution similaire à celui des autres produits du tabac : via le réseau italien de distribution du tabac. D’autre part, une taxe spécifique vient d’être validée par la Cour Constitutionnelle Italienne. Les […]
15 décembre 2017
Qu’en est-il des jours fériés dans les CHR pour 2018?
Le nombre de jours fériés est fixé à 10 jours dans la majorité des Cafés, Hôtels et restaurants.
8 décembre 2017
Boutique éphémère: doit-elle être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés?
Un magasin ouvert même pour quelques mois, doit être immatriculé au RCS.
7 décembre 2017
Plateformes numériques dans les CHR
Dès janvier 2018 les plateformes numériques auront obligation de plus de transparence et de loyauté.
6 décembre 2017
Contrat de franchise : Cas d’un changement de contrôle du franchiseur
Le changement de contrôle du franchiseur n’interrompt pas la poursuite du contrat de franchise.
5 décembre 2017
Tabac et accompagnement des buralistes
Le gouvernement a annoncé des mesures pour accompagner les buralistes face à la hausse de la fiscalité du tabac.
1 décembre 2017
Franchise et annulation du contrat pour absence de savoir-faire
Exemple d’un franchisé qui a demandé devant la justice l’annulation du contrat de franchise au motif que son franchiseur n’aurait pas transmis de réel savoir-faire.
30 novembre 2017
Restauration rapide : les nouveautés
De nouveaux avenants font leur apparition dans la convention collective de la restauration rapide.
23 novembre 2017
Indépendants (hors professions libérales) : Indemnisation dans le cadre d’un arrêt de travail
Quel en est le montant ? Qu’en est-il pour le conjoint collaborateur ? Quel est le délai de carence ?
22 novembre 2017
Tabac: action du gouvernement
Le gouvernement annonce et confirme son intention de passer le prix du paquet à 10€.