Commerçants

Le prix de vente idéal de tout produit ou service est celui qui attire suffisamment de clients satisfaits, tout en vous permettant de générer une marge correcte. Le restaurateur doit prendre en compte également la concurrence et quelques principes. Voici nos conseils pour fixer le prix des menus d’un restaurant. Fixer le bon prix de […]

Le paiement par chèque est soumis à plusieurs règles. Il est par exemple obligatoire de le dater du jour de sa rédaction. Les commerçants peuvent refuser ce moyen de paiement, à condition d’en informer leur clientèle. Règles du paiement par chèque   L’émetteur rédige le chèque et paie la somme au bénéficiaire. Il n’existe pas […]

Vous êtes-vous déjà demandé s’il existait des aides à la formation pour les entrepreneurs ? Eh bien oui ! La France regorge de dispositifs d’aide pour financer des formations pour les entrepreneurs. Si vous êtes salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi ou chef d’entreprise, cet article est fait pour vous.  Si vous vous demandez s’il n’est […]

1. Report des cotisations pour les travailleurs indépendants L’Urssaf autorise de façon exceptionnelle le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre 2020. Aucune demande préalable n’est requise. Cette mesure s’adresse aux employeurs qui connaissent soit une fermeture ou une restriction de leur activité dans les zones de couvre-feu, les […]

Cette mesure, entrée en vigueur le 12 juin, sera applicable jusqu’au 31 décembre 2020 dans les cafés, hôtels et restaurants. Elle vise à soutenir un secteur d’activité sévèrement touché par la crise de la Covid-19. Le plafond d’utilisation des titres restaurants est doublé : de 19 €, il passe à 38 € par jour, dans les […]

Le Fonds de solidarité a été mis en place pour venir en aide aux entreprises subissant une perte importante de leur chiffre d’affaires. Une aide spécifique a été créée pour les entreprises des secteurs d’activité particulièrement touchés par la crise sanitaire, liée à la Covid-19 : hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, et les entreprises […]

Dans un communiqué du 10 juin, le gouvernement a annoncé le renforcement des mesures d’aide aux secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, des cafés, de l’événementiel, du sport et de la culture. Ces secteurs ont été particulièrement impactés par les restrictions d’activité liées à la lutte contre le Covid-19. Qui est concerné ? Les […]

Les franchisés sont en droit de profiter de la clientèle transférée par le franchiseur dès lors qu’un avenant le précise. En effet, la Cour d’Appel de Paris a jugé qu’un tel avenant prévaut sur la clause de non-concurrence dès lors que franchiseur et franchisé signent l’avenant d’un commun accord. Jusqu’ici, la justice considérait que même […]

Il est indispensable que le franchiseur fournisse un DIP à ses franchisés car son absence, ou des lacunes engendrent de nombreux contentieux. En octobre 2017, une plainte d’un concessionnaire face à un concédant pour manque de rentabilité, informations trompeuses et prévisionnels irréalistes, a été déboutée. Quelles en sont les raisons ? Précisons que l’activité était numérique […]

L’article 64 de la Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, dite loi EL KHOMRI, avait instauré une instance de dialogue dans les réseaux de franchises de plus de 300 salariés. Mais, son décret d’application, paru le 6 mai 2017, n’a […]

Dans ce cas précis, le franchisé rejette la faute sur le franchiseur à l’origine de la rédaction du prévisionnel. Le franchiseur se défend en mettant en avant le fait que ce prévisionnel n’avait été transmis qu’à titre purement informatif. Mais la Cour de Cassation a finalement donné raison au franchisé. Selon elle, le prévisionnel manquait […]

Afin de pouvoir servir de l’alcool, il faut être titulaire d’une licence IV. C’est bien l’exploitant de la licence qui doit faire la déclaration en mairie et être titulaire de ce permis d’exploitation. Dans les faits, certains maires exigent que ce soit la personne qui dirige l’établissement qui soit titulaire du permis d’exploitation, il s’agira […]