Métiers

La vente en vrac séduit de plus en plus de consommateurs. Le vrac offre des avantages comme la réduction des emballages ou l’achat de la quantité souhaitée. Toutefois, la vente en vrac obéit aussi aux règles de sécurité, de santé publique et d’hygiène. Aussi, un récent décret liste les produits interdits à la vente en […]

La taxe d’habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée depuis le 1er janvier 2023 pour tous les foyers fiscaux. En revanche, elle existe toujours pour les résidences secondaires et pour les locaux occupés à titre privatif, notamment par une association, et qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la CFE (Cotisation Foncière des […]

Plafond micro-entreprise : comment gérer le dépassement des seuils ? La micro-entreprise séduit par sa simplicité de gestion. Consacré à 100 % au développement de votre activité, vous devez surveiller certains plafonds de chiffre d’affaires, pour conserver ce régime spécifique. En matière de TVA également, un plafond micro-entreprise différent existe ! Et lorsque vous dépassez […]

La gestion de la trésorerie est l’une des clés du succès de l’entreprise. Trop d’activités s’éteignent faute d’avoir  encaissé l’argent de leurs clients. Dès la création de l’entreprise, mettez en place des procédures simples et fermes pour obtenir le paiement de vos factures. Ainsi le recouvrement des créances clients ne sera plus un souci et […]

Certains critères permettent à une association loi 1901 de bénéficier de l’exonération d’impôts commerciaux. Parmi ces critères, la cour administrative d’appel de Nantes s’est récemment exprimée sur la notion d’absence de concurrence. Les explications en détail pour comprendre les règles autour d’une association exonérée d’impôts commerciaux.   Les conditions de l’exonération des associations Rappelons quelques […]

La réforme des retraites est entrée en application  depuis le 1er septembre 2023. Le cumul emploi retraite est favorisé et peut donner lieu à la perception d’une seconde pension de retraite. Les décrets d’application parus en août permettent de bien comprendre la nouvelle situation.   Cumul emploi-retraite : quelles sont les conditions pour bénéficier d’une […]

Un nouveau plan de soutien à l’agriculture biologique est en place, doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros. Les demandes se réalisent en ligne depuis le 16 août 2023 et jusqu’au 20 septembre ! Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire détaille ce dispositif, complémentaire du fonds d’urgence bio de 10 M€. Un […]

Après le décès d’un exploitant agricole, un membre de la famille ou un tiers reprend très souvent l’exploitation. En respectant les conditions, il est possible de bénéficier du calcul forfaitaire des cotisations sociales comme un nouvel installé. Le calcul des cotisations sociales du repreneur après le décès de l’exploitation agricole Le conjoint survivant ou le […]

Être dirigeant d’association se révèle parfois être une source de problèmes. Ces soucis ne peuvent pas engendrer une interdiction de gérer une entreprise, même si l’association se retrouve en liquidation judiciaire faute de suivi juridique. Le prononcé d’une peine d’interdiction de gérer à l’encontre d’un dirigeant associatif doit s’interpréter de manière restrictive, pour les seuls […]

Les fonds d’action sanitaire et sociale mis en œuvre par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) des départements de la Mayenne, de l’Orne et de la Sarthe, permettent aux exploitants et chefs d’entreprises agricoles en difficulté pour des raisons personnelles, accidents professionnels, causes conjoncturelles ou autres, de bénéficier d’une aide de prise en charge de cotisations personnelles. […]

Toute personne qui travaille dans une exploitation agricole peut être confrontée à des accidents de travail ou à des maladies professionnelles. Selon le taux d’incapacité permanente, l’exploitant peut percevoir une rente. Des dispositifs similaires existent pour les travailleurs non-salariés. Des mesures récentes alignent les conditions de versement d’une rente dans l’exploitation agricole (rente ATEXA) pour […]

Le Baromètre du mécénat en France fête ses 20 ans, une occasion idéale de revenir sur les chiffres de l’édition 2022. En dépit d’une situation économique incertaine, les entreprises se montrent généreuses et optimistes. Elles sont plus de 100 000 à avoir effectué des dons pour un montant dépassant les 2 milliards d’euros ! L’engouement […]