Métiers

Nous vous l’annoncions dans un précédent article, en 2023, de nouvelles dispositions sont mises en place par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS 2023 n°2022-1616 votée le 23 décembre 2022). Une de ces mesures concerne les titres-restaurant. Abordons ensemble plus spécifiquement ce sujet.   Arrêt de la CRT La CRT ou Centrale […]

Comme chaque année, les mois d’avril et de mai sont consacrés aux déclarations fiscales pour les entreprises mais aussi pour certaines associations. Toute association soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) doit effectuer des déclarations fiscales annuelles avant le 3 ou le 18 mai 2023 (soit un délai supplémentaire de 15 jours accordé aux utilisatrices […]

Le statut du fermage autorise un agriculteur à faire exploiter par une société agricole tout ou partie des terres dont il est locataire (article L323-14 du Code Rural). Un récent arrêt, rendu par la Cour de cassation civile vient rappeler le devoir d’information du bailleur quant à la mise à disposition des terres louées à une […]

Certains professionnels libéraux cotisent pour leur retraite auprès de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales). Plusieurs changements récents affectent les droits à la retraite, l’âge du taux plein ou la suppression de la cotisation facultative pour le conjoint. Alors que la réforme des retraites occupe les esprits, c’est le […]

La loi du 1er juillet 1901 laisse une grande liberté d’organisation aux associations. L’Assemblée Générale d’une association réunit les membres et reste l’organe souverain. Ses missions concernent notamment l’organisation, l’approbation des comptes et les règles de fonctionnement.     Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale d’association ? Une association fonctionne en général avec deux organes principaux : […]

Selon l’INSEE, plus de 21 000 communes en France n’ont plus aucun commerce ! Depuis 40 ans, ce déficit ne cesse d’augmenter pour atteindre 62 % des communes contre 25 % en 1980. Fort de ce constat, les pouvoirs publics lancent un programme de reconquête du commerce rural.     Le programme reconquête du commerce […]

Par deux décisions de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-08 et N° INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 sont mis en place deux programmes d’aides aux investissements de protection pour les exploitants agricoles qui doivent de plus en plus faire face à des risques d’aléas climatiques tels que la sécheresse, le gel, la grêle, les […]

Infirmière à l’hôpital, vous souhaitez vous lancer dans un exercice libéral ? Le cumul d’activités salariée et libérale est possible à certaines conditions. Cet exercice mixte du métier d’infirmier permet souvent de tester l’activité libérale pendant quelques mois. Il est accessible exclusivement en qualité d’infirmier libéral remplaçant. Les formalités administratives prennent du temps. Que faut-il […]

La taxe sur les salaires est un impôt dû par les employeurs de métropole et d’outre-mer, non soumis à TVA. Les associations peuvent donc y être assujetties. Faisons le point sur le calcul de son barème et sa revalorisation pour 2023.     Quelles sont les associations concernées par la taxe sur les salaires ? La […]

L’assujettissement à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une source de complexité pour la plupart des entreprises. Les Bulletins officiels des impôts (BOI) et la jurisprudence apportent de précieux enseignements, notamment pour le régime des indemnités. Cela intéressera particulièrement les entreprises du tourisme, du transport, des télécommunications ou de l’hôtellerie restauration.     […]

A compter de 2023, une déclaration fiscale et sociale unique vient remplacer la déclaration des revenus professionnels (DRP) des exploitants agricoles. Une seule déclaration suffit désormais à déclarer les revenus à l’administration fiscale et à la Mutualité sociale agricole (MSA).     Le fonctionnement de la déclaration de revenus avant 2023 Jusqu’à présent les chefs d’exploitation […]

Le gouvernement a mis en place une indemnité carburant de 100 euros. Cette indemnité concerne les Français aux revenus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Cette aide devait être demandée jusqu’au 28 février 2023. Les pouvoirs publics accordent un nouveau délai jusqu’au 31 mars 2023 pour demander l’indemnité carburant.     […]