Métiers

Le baromètre France Num fait le point sur la digitalisation des TPE et PME françaises en 2024. Décryptage des données de la quatrième édition de ce baromètre pour comprendre les usages, les tendances et les freins à l’adoption. Si le bénéfice de la digitalisation est acquis, les outils et les projets restent fragiles dans un […]

La loi du 1er juillet 1901 définit comme principe, pour les associations, la liberté de choix de leurs membres. Les statuts ou le règlement intérieur peuvent donc prévoir des règles restrictives concernant les conditions d’adhésion. Cependant, cette liberté a des limites et certaines décisions peuvent être contestées en justice.   Les conditions d’adhésion : une […]

Les associations peuvent contractualiser avec des professionnels (artisans, commerçants…). Si elles veulent bénéficier de la protection contre une clause abusive, elles peuvent devoir prouver leur qualité de non-professionnel.   Quand une association est-elle regardée comme un professionnel ?  Le Code de la consommation précise que toute personne morale « qui agit à des fins qui n’entrent pas […]

Les associations françaises jouent un rôle crucial dans le paysage économique et social. Leur évolution récente montre une dynamique encourageante. Celle-ci est portée par un regain de créations et une progression de l’emploi après des années marquées par la crise sanitaire du COVID-19.  Découvrez le portrait des associations françaises à travers les chiffres clés et […]

Le terme freelance ne correspond pas à un statut juridique. Vous devez donc créer, soit une entreprise individuelle, éventuellement placée sous le régime de la micro-entreprise, soit une société unipersonnelle. Les obligations comptables diffèrent en fonction de ces différents choix. Si la comptabilité du micro-entrepreneur est simplifiée par rapport à un régime réel, l’utilisation d’un […]

Les exploitants agricoles réclamaient depuis de longs mois une façon de soulager leurs trésoreries. Celles-ci ont particulièrement souffert en raison des intempéries et des épidémies. Le ministère de l’Agriculture vient de préciser les modalités d’attribution des aides annoncées début novembre. Deux prêts distribués par les banques sont ainsi mis en place. Décryptons le détail de […]

Les membres d’une association peuvent-ils défendre cette dernière contre ses dirigeants lorsque ceux-ci commettent des fautes de gestion ?  Le Code civil et le Code de commerce offrent aux associés des sociétés civiles et commerciales, la possibilité d’agir en justice contre leurs dirigeants, afin d’obtenir la réparation du préjudice subi par la société.   Cette action sociale […]

Les associations disposent du droit de demander la communication de documents administratifs auprès de l’administration. Ce droit est issu de la loi du 17 juillet 1978 et constitue désormais le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Il définit les conditions d’accès aux documents administratifs. Régulièrement des décisions de jurisprudence apportent des précisions […]

La gestion administrative d’une association implique la conservation de nombreux documents afin de prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation.   Les délais de conservation des documents d’une association varient en fonction de la nature des pièces.    Les documents liés à l’existence de l’association  Les documents concernant la création de l’association, tels que les statuts, […]

15 % des entreprises françaises TPE-PME ont connu une cyberattaque l’année passée. Tous les secteurs d’activité et tous les types de structures sont visés. Pourtant, les petites et moyennes entreprises n’ont pas encore saisi les enjeux et les risques de la cybersécurité. Le gouvernement lance l’opération ImpactCyber pour les TPE-PME.    Qu’est-ce que l’opération ImpactCyber […]

Dans le cadre d’une cession d’actif effectuée par une société civile agricole, l’article 151 septies du Code général des impôts prévoit une exonération partielle ou totale de la plus-value professionnelle. Cette exonération repose notamment sur le montant des recettes réalisées par l’associé exerçant une activité professionnelle agricole au sein de la société.   Les seuils […]

L’administration fiscale désigne un correspondant associations au sein de chaque direction régionale ou départementale. Ce correspondant a plusieurs missions d’assistance auprès des associations. Découvrons ensemble cet interlocuteur utile pour toute association.    A quoi sert le correspondant associations ?   Le correspondant associations répond à toutes les questions pratiques.     L’association peut avoir des incertitudes sur […]