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Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

28 août 2020

Covid-19 : aides élargies pour les entreprises durement impactées


Les conditions d’attribution du Fonds de solidarité, pour les secteurs d’activité les plus touchés par la crise sanitaire, ont été assouplies. Ces secteurs sont ceux de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, ainsi que des secteurs connexes. Entreprises éligibles Un décret du 20 juin a assoupli […]

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27 août 2020

Nouvelle aide pour favoriser l’embauche des apprentis


Le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour remobiliser les entreprises sur le recrutement d’apprentis, du CAP au Master. Quel est le montant de l’aide ? L’aide s’élève à 5 000 € pour l’embauche à temps plein d’un apprenti de moins de 18 ans, et 8 000 € pour un jeune de 18 […]

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27 août 2020

Coup de pouce financier pour le recrutement des jeunes


Une aide a été lancée pour encourager les entreprises à recruter des salariés de moins de 26 ans, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, jusqu’au 31 janvier 2021. Quel est le montant de l’aide ? Le montant s’élève à 4 000 € maximum pour une embauche à temps plein en CDI, soit 1 000 […]

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24 août 2020

Des aides pour transformer et commercialiser les produits de la ferme


Le dispositif d’aides à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles à la ferme a rouvert, dans les Pays-de-la-Loire. Le but ? Pérenniser les exploitations, assurer le maintien de l’activité agricole et la diversité des productions, dans toutes les zones rurales. Quels objectifs ? Le dispositif d’aides à la transformation et à la commercialisation […]

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30 juillet 2020

Covid-19 : Quelles sont les mesures sociales de la nouvelle loi d’urgence ?


La loi du 17 juin 2020 prévoit de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. CDD : assouplissement du régime La loi a assoupli les conditions de conclusion et de renouvellement des CDD et contrats de travail temporaires. Jusqu’au 31 décembre, un accord collectif d’entreprise pourra fixer le nombre maximal de […]

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30 juillet 2020

Quelles sont les nouvelles conditions de recours à l’activité partielle ?


Les conditions de demande d’activité partielle et du versement des indemnités ont évolué. Un décret du 26 juin 2020 précise les nouvelles dispositions. Conditions D’abord, depuis le 29 juin, l’avis préalable du Comité social et économique (CSE) est requis avant toute demande d’activité partielle, pour les seules entreprises d’au moins 50 salariés. Ensuite, il est […]

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30 juillet 2020

Livraisons intracommunautaires de biens et TVA : nouvelles conditions


Deux conditions supplémentaires viennent encadrer l’exonération de TVA en faveur des livraisons intracommunautaires de biens. Elles s’ajoutent aux quatre conditions déjà en vigueur. Depuis le 1er janvier, deux nouvelles conditions doivent être satisfaites pour bénéficier de l’exonération de TVA en faveur des livraisons intracommunautaires de biens. Elles s’ajoutent aux quatre actuellement en vigueur. Identification à […]

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28 juillet 2020

Une aide financière pour réduire l’usage des produits phytosanitaires


Un programme d’aide aux investissements est mis en place, par FranceAgriMer, pour réduire l’utilisation de produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques. L’ensemble du territoire français est concerné. L’objectif est de favoriser l’achat de certains matériels permettant de réduire la dérive ou la dose de pulvérisation de ces produits, ou bien se substituant à leur usage. Le programme […]

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23 juillet 2020

COVID 19 – Aides de la CARPIMKO


Vous exercez en tant qu’infirmier(e) libéral(e) ? Sachez qu’une aide spécifique a été mise en place par votre caisse de retraite. Les infirmiers collaborateurs et titulaires pourront prétendre à 500 € et les infirmiers remplaçants à 1 000 €. Pour en bénéficier, il vous suffit d’en faire la demande, dès à présent, en vous connectant sur […]

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16 juillet 2020

Activité partielle : les entreprises contrôlées


Les demandes d’activité partielle émises par les entreprises, ces deux derniers mois, seront contrôlées. L’objectif est double : lutter contre d’éventuelles fraudes et permettre aux sociétés de régulariser les erreurs dans leurs demandes d’indemnisation. « Au regard du caractère massif de l’usage de l’activité partielle dans cette période, du temps réduit pour instruire les dossiers et […]

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16 juillet 2020

Le plafond des tickets restaurants passe à 38 € pour les CHR


Cette mesure, entrée en vigueur le 12 juin, sera applicable jusqu’au 31 décembre 2020 dans les cafés, hôtels et restaurants. Elle vise à soutenir un secteur d’activité sévèrement touché par la crise de la Covid-19. Le plafond d’utilisation des titres restaurants est doublé : de 19 €, il passe à 38 € par jour, dans les […]

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16 juillet 2020

Pour rappel, l’exonération ACCRE ouverte à tous les entrepreneurs


L’exonération de l’ACCRE bénéficie à tous les créateurs d’entreprise, depuis le 1er janvier 2019. Elle s’applique à toutes les personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle, ou bien qui entreprennent l’exercice d’une profession non salariée. Le dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (ACCRE) est ouvert, depuis le 1er janvier 2019, à tous les […]

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