Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
19 décembre 2017
Taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance récolte pour 2018
Un arrêté du 20 novembre 2017 fixe le taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance éligibles à l’’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2018 à 65% pour le niveau « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairie », et à 45% pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel » Les […]
19 décembre 2017
Compte courant d’associé : remboursement au retrait de l’associé ?
Une décision de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 6 juillet 2017 (n°15/05231) précise la date de remboursement des comptes courants d’associé. Lire la suite
18 décembre 2017
Expiration de la durée de la société : après la date, pas de prorogation possible
Une décision de la Cour de Cassation du 13 septembre 2017 (n°16-12479) nous rappelle qu’il faut être vigilant sur la durée d’une société.
18 décembre 2017
Bâtiment et SCCV: attention à l’IS
Les sociétés civiles de construction vente sont exclues du champs d’application de l’IS lorsqu’elles répondent à certaines conditions.
15 décembre 2017
Qu’en est-il des jours fériés dans les CHR pour 2018?
Le nombre de jours fériés est fixé à 10 jours dans la majorité des Cafés, Hôtels et restaurants.
15 décembre 2017
Retrait d’un associé : que devient la convention de mise à disposition portant sur les terres louées par le sortant ?
Une convention de mise à disposition portant sur des terres louées ne modifie pas les droits et obligations que le preneur tient du bail…lire la suite
14 décembre 2017
Montant des aides ovines et caprines pour la campagne 2017
Voir les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2017
13 décembre 2017
Avant un procès, faites appel à un conciliateur de justice
L’intervention du conciliateur de justice est simple et gratuite, et peut résoudre les petits litiges avec un particulier ou une entreprise.
11 décembre 2017
Exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les Jeunes Agriculteurs
Une demande d’exonération de taxe foncière sur le non bâti pour les Jeunes Agriculteurs installés avec les aides est possible. Découvrez les modalités.
8 décembre 2017
Boutique éphémère: doit-elle être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés?
Un magasin ouvert même pour quelques mois, doit être immatriculé au RCS.
7 décembre 2017
Plateformes numériques dans les CHR
Dès janvier 2018 les plateformes numériques auront obligation de plus de transparence et de loyauté.
6 décembre 2017
Contrat de franchise : Cas d’un changement de contrôle du franchiseur
Le changement de contrôle du franchiseur n’interrompt pas la poursuite du contrat de franchise.