Métiers

Qui peut bénéficier de ce crédit d’impôt?

Le gouvernement a annoncé des mesures pour accompagner les buralistes face à la hausse de la fiscalité du tabac.

Les activités de soins vétérinaires entrent effectivement dans le champ d’application de la TVA, sauf certaines exceptions.

Exemple d’un franchisé qui a demandé devant la justice l’annulation du contrat de franchise au motif que son franchiseur n’aurait pas transmis de réel savoir-faire.

Dans le cadre d’une cessation du contrat à son initiative, l’agent commercial ne peut pas bénéficier de l’indemnité compensatrice.

De nouveaux avenants font leur apparition dans la convention collective de la restauration rapide.

Quel en est le montant ? Qu’en est-il pour le conjoint collaborateur ? Quel est le délai de carence ?

Le gouvernement annonce et confirme son intention de passer le prix du paquet à 10€.

C’est le cas d’un franchiseur avait résilié de manière anticipée un contrat

Ces frais sont les frais liés à l’exercice de la profession libérale…

Une association qui organise des événements sportifs à but lucratif peut refuser l’accès à certaines personnes si elle le juge utile pour la sécurité.

Les transports de biens à destination d’un pays tiers ne sont pas exonérés de TVA