Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
31 janvier 2018
Locaux professionnels: révision foncière des valeurs locatives
Les locaux concernés par cette révision sont les suivants : les locaux commerciaux : magasins, ateliers d’artisans, cliniques, hôtels, établissements d’enseignement, maisons de retrait… ; les locaux affectés à une activité libérale : bureaux… Ne sont pas visés par cette réforme : les locaux d’habitation ; les locaux industriels évalués d’après la valeur de leur […]
4 janvier 2018
Chambre des métiers : stage de préparation à l’installation
Les artisans doivent suivre un stage à la Chambre des métiers, excepté s’ils ont déjà bénéficié d’un accompagnement à la création d’entreprise via : « je deviens entrepreneur » dispensé par l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique), « développer un projet entrepreneurial réussi », « repreneur d’entreprise » dispensés par les chambres de […]
20 décembre 2017
Tous les GAEC vont faire l’objet d’un contrôle administratif
Une instruction du 29 novembre 2017 prévoit les modalités des contrôles qui seront effectués auprès de tous les GAEC.
20 décembre 2017
Retrait d’agrément du GAEC : pas de paiement d’aide PAC au nom du GAEC
Un arrêt du Conseil d’Etat du 12/05/2017 n°391109 tire les conséquences d’un retrait d’agrément d’un GAEC.
19 décembre 2017
Taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance récolte pour 2018
Un arrêté du 20 novembre 2017 fixe le taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance éligibles à l’’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2018 à 65% pour le niveau « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairie », et à 45% pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel » Les […]
19 décembre 2017
Compte courant d’associé : remboursement au retrait de l’associé ?
Une décision de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 6 juillet 2017 (n°15/05231) précise la date de remboursement des comptes courants d’associé. Lire la suite
18 décembre 2017
Expiration de la durée de la société : après la date, pas de prorogation possible
Une décision de la Cour de Cassation du 13 septembre 2017 (n°16-12479) nous rappelle qu’il faut être vigilant sur la durée d’une société.
18 décembre 2017
Bâtiment et SCCV: attention à l’IS
Les sociétés civiles de construction vente sont exclues du champs d’application de l’IS lorsqu’elles répondent à certaines conditions.
15 décembre 2017
Qu’en est-il des jours fériés dans les CHR pour 2018?
Le nombre de jours fériés est fixé à 10 jours dans la majorité des Cafés, Hôtels et restaurants.
15 décembre 2017
Retrait d’un associé : que devient la convention de mise à disposition portant sur les terres louées par le sortant ?
Une convention de mise à disposition portant sur des terres louées ne modifie pas les droits et obligations que le preneur tient du bail…lire la suite
14 décembre 2017
Montant des aides ovines et caprines pour la campagne 2017
Voir les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2017
13 décembre 2017
Avant un procès, faites appel à un conciliateur de justice
L’intervention du conciliateur de justice est simple et gratuite, et peut résoudre les petits litiges avec un particulier ou une entreprise.