Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
28 septembre 2017
Aide à la réinsertion professionnelle (ARP)
L’instruction du 28 juin 2017 prise en application du décret du 26 avril 2017 précise les conditions pour bénéficier de l’aide à la réinsertion professionnelle. Peuvent en bénéficier : Les agriculteurs contraints de cesser leur activité dès lors que leur exploitation a été jugée inapte au redressement ou soumise à l’ouverture d’une procédure collective de liquidation […]
28 septembre 2017
Les assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux ne sont plus élus mais désignés
Le décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 met un terme aux élections des assesseurs preneurs et bailleurs du tribunal paritaire des baux ruraux.
27 septembre 2017
Région NORMANDIE : soutien aux investissements de la filière équine
Critères d’éligibilité pour le soutien des investissements de la filière équine
27 septembre 2017
Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2016 sont parus
Quels sont les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique
27 septembre 2017
Le pourcentage de réduction appliqué aux DPB pour alimenter les réserves régionales est fixé
L’arrêté du 22 juin 2017, modifiant celui du 23 novembre 2016 fixe le pourcentage de réduction appliqué aux DPB à 0,6285 % pour l’Hexagone et à 4,5099 % pour la Corse (au lieu de 5%).
26 septembre 2017
Rectificatif du montant des aides ovines
Quels sont les montants des aides ovines 2017 ?
26 septembre 2017
Le montant de la DJA revu à la hausse
Compte tenu du désintérêt pour les prêts JA, il a été décidé de revaloriser le montant de la DJA.
26 septembre 2017
Une aide aux investissements décidée par la région NORMANDIE
Quels sont les critères d’éligibilité pour l’aide aux investissements décidée par la région NORMANDIE ?
26 septembre 2017
Demande d’ATR 2017
Demande et montant d’ATR 2017
15 septembre 2017
Faute d’un médecin en club sportif
La prescription par un médecin de produits contenant des substances illicites constitue une faute professionnelle engageant la responsabilité du club.
14 septembre 2017
Commerçants et modes de règlements
Les adhérents d’un CGA ou d’une AGA sont soumis à l’obligation d’accepter les règlements soit par chèque, soit par carte bancaire
14 septembre 2017
Psychologue et psychothérapeute : exonération de TVA
L’exonération de TVA au titre des prestations de soins à la personne est en principe réservée aux psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes,