Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
19 octobre 2017
Franchise : attention à bien se renseigner
Avant toute signature d’un contrat de franchise, c’est au futur franchisé de se renseigner sur cette dernière.
16 octobre 2017
CHR : qu’est devenue la licence II ?
Depuis le 1er janvier 2016 les licences des groupes 2 et 3 ont fusionné.
13 octobre 2017
CHR : nouvelle grille salariale en vigueur
Un nouvel avenant salarial applicable au 1er septembre mais uniquement aux entreprises du secteur adhérentes à un syndicat.
11 octobre 2017
Franchise : distinctions économiques
Dans les faits, 3 catégories de franchises sont à distinguer
29 septembre 2017
Liste des départements pouvant valoriser les jachères
Liste des départements bénéficiant d’une dérogation à l’interdiction de valorisation des jachères.
29 septembre 2017
Mise en place d’un nouveau FAC type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs, faisant face à des difficultés économiques
Ce nouveau dispositif permet pour les agriculteurs les plus en difficultés de bénéficier d’une prise en charge du différentiel de coûts entre les prêts réaménagés ou consolidés et les anciens prêts selon des modalités « améliorées ».
29 septembre 2017
Revalorisation de la PAC 2016
Augmentation de 1,35 % des paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2016 au-delà d’une franchise de 2 000 €…
28 septembre 2017
Des changements pour la PAC 2018 décidés par la Commission Européenne
Principales modifications de la PAC 2018
28 septembre 2017
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
L’arrêté du 24 août 2017 paru au Journal officiel le 2 septembre 2017 reprend les valeurs moyennes des terres vendues en 2016, en distinguant les terres libres et les terres louées, en donnant les valeurs minimales et maximales et dominantes, par département et par région.
28 septembre 2017
Report de date limite de dépôt pour le FAC volet C et PCREA au 31/12/2017
Cela concerne le FAC volet C et le PCREA
28 septembre 2017
Aide à la réinsertion professionnelle (ARP)
L’instruction du 28 juin 2017 prise en application du décret du 26 avril 2017 précise les conditions pour bénéficier de l’aide à la réinsertion professionnelle. Peuvent en bénéficier : Les agriculteurs contraints de cesser leur activité dès lors que leur exploitation a été jugée inapte au redressement ou soumise à l’ouverture d’une procédure collective de liquidation […]
28 septembre 2017
Les assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux ne sont plus élus mais désignés
Le décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 met un terme aux élections des assesseurs preneurs et bailleurs du tribunal paritaire des baux ruraux.