Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
30 mai 2017
Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2017-2018
Montant de l’aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour 2017-2018
30 mai 2017
Montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides découplées végétales pour la campagne 2016.
Un arrêté du 10 mai 2017 paru au JO le 13 mai 2017 fixe le montant unitaire et le cas échéant le plafond des aides couplées végétales pour la campagne 2016 comme suit :
30 mai 2017
CHR : guide du numérique
Un guide publié par l’UMIH et la DGE vient d’être publié.
30 mai 2017
Taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2017
Découvrez Quel est le taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance pour l’année 2017 ?
29 mai 2017
Retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
Découvrir Le nouveau décret n°2017-716 du 2 mai 2017 (JO du 4 mai 2017) fixant le nombre de points de retraite complémentaire obligatoire acquis par cotisations par les non-salariés des professions agricoles.
29 mai 2017
Montant unitaire du paiement redistributif et le taux d’acompte pour le versement de certains soutiens découplés
Au titre de la campagne 2016, le montant du paiement redistributif moyen est fixé à 49,60€
24 mai 2017
BTP : barème 2017
Voici le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements Rappel : les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle bénéficient d’un barème spécifique d’exonération pour les indemnités de petits déplacements (transport et repas). Ce barème particulier fixe les limites d’exonération des remboursements […]
22 mai 2017
Salariés travaillant sur un chantier et indemnités de repas : l’exonération des cotisations sociales n’est pas systématique.
Une exonération des cotisations sociales est possible, dans la limite d’un certain montant, pour les indemnités de repas versées au salarié, lorsque celui-ci est en déplacement professionnel et dans l’incapacité de regagner sa résidence principale ou lieu de travail habituel
12 mai 2017
Franchise et rupture massive du contrat
Dans cette affaire, le franchiseur d’une enseigne d’agences immobilières dénonce 43 contrats de franchise sur 95, soit 45% du réseau franchisé. Il dénonce la clause de non réaffiliation.
11 mai 2017
Le Pacte Dutreil – renforcement de la nécessité de préparer sa transmission en amont
Le Pacte Dutreil permet sous certaines conditions d’exonérer les droits de mutations, à titre gratuit, à concurrence des trois-quarts de leur valeur sans limitation lors de la transmission d’une entreprise familiale. Ainsi, grâce à l’article 787-B du CGI, les droits de mutation ne sont appliqués que sur 25% de la valeur de transmission par décès […]
10 mai 2017
Association : qu’en est-il des responsabilités des bénévoles ?
La responsabilité des bénévoles d’une association.
10 mai 2017
Mise en place de la carte BTP
Mise en place de la carte BTP obligatoire