Métiers

Qu’est-ce que la clause de non-affiliation?

Attention à bien rédiger le contrat de franchise.

Dans le but de diversifier les activités des buralistes, la prime de service public de proximité ne sera pas reconduite en 2017.

Afin de faciliter l’accès au crédit pour les exploitants de CHR, certaines pratiques courantes sont mises en place : c’est le cas de la pratique de « prêt brasseur ».

Le taux de crédit pour le crédit d’impôt au profit des associations est fixé à 4% de la masse salariale éligible.

Plusieurs dates sont à retenir en attendant les nouvelles ordonnances sur le paquet de cigarettes neutre.

Les revenus provenant des activités de préparation et d’entrainement des chevaux et autres équidés domestiques sont imposables dans la catégorie des BA sauf pour les activités de spectacle, qui relèvent elles, des BIC ou BNC

Les dons collectés pour financer des travaux d’aménagement ne peuvent pas être comptabilisés en subvention d’investissement.

Le changement d’enseigne ne peut être imposé au franchisé lors d’un rachat de réseau.

Le gouvernement lance un plan d’aides appelé « Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles. »

Plusieurs options sont possibles pour les repas des salariés de la restauration rapide.

Dans le cadre du chèque emploi service associatif (GUSO) la part patronale de la cotisation chômage est augmentée de 0.5% à compter du 1/8/2016.