Métiers

Peu à peu les gobelets en plastique et autre vaisselle jetable seront interdits pour être remplacés par des objets en matière compostable domestique et constitués de matières biosourcées.

L’agent commercial est un mandataire indépendant qui a pour mission principale de négocier, commercialiser, négocier les contrats de vente, d’achat, pour le compte d’un ou plusieurs mandants.

Les dépenses de prothèses dentaires d’un avocat gérant d’EURL ne peuvent être déduites du bénéfice imposable de la société.

Les entreprises qu relèvent du CHR sont tenues à l’obligation de nourrir l’ensemble de leurs salariés sur le lieu de travail.

De nouvelles mesures d’aménagement des règles d’organisation et de fonctionnement des coopératives agricoles ont été mises en place.

Mise en place d’un nouveau contrat d’avenir pour les débitants de tabac

CHR : la durée minimale d’un contrat à temps partiel est de 24 heures par semaine.

Une clause de non-réinstallation et de non affiliation reste parfaitement valable, si le franchiseur en fait bon usage

La durée minimale d’un contrat de travail à temps partiel est de 24 heures par semaine.

Qu’est-ce que la clause de non-affiliation?

Attention à bien rédiger le contrat de franchise.

Dans le but de diversifier les activités des buralistes, la prime de service public de proximité ne sera pas reconduite en 2017.