Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
26 octobre 2016
Tout propriétaire a droit à des indemnités en cas d’empiètement sur son terrain par une autorité publique.
Tout propriétaire a droit à des indemnités en cas d’empiètement sur son terrain par une autorité publique.
26 octobre 2016
L’octroi d’un délai de paiement n’est pas automatique
L’octroi d’un délai de paiement n’est pas automatique
26 octobre 2016
Lorsque des racines vont sur le terrain des voisins, parfois cela aboutit à l’abattage des arbres
Lorsque des racines vont sur le terrain des voisins, parfois cela aboutit à l’abattage des arbres
26 octobre 2016
Montant des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2015.
Le montant des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2015 a été fixé par un arrêté du 28 septembre 2016.
25 octobre 2016
Taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2014.
Les paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2015 sont augmentés de 1.31%.
24 octobre 2016
Modification montant de l’aide aux bovins allaitants pour la campagne 2015
Le montant de l’aide aux bovins allaitants et le coefficient du nombre de femelles éligibles ont été modifiés.
21 octobre 2016
Une campagne de recensement en cours pour la revente de tabac
Une campagne de recensement est en cours pour les revendeurs de tabac.
21 octobre 2016
Calendrier des ventes de vins primeurs
Des dates sont à respecter pour la vente de vins primeurs.
21 octobre 2016
Montant unitaire ou coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015
Quel est le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015 ?
21 octobre 2016
Date limite pour la fixation de la surface minimale d’assujettissement (SMA)
Quelles sont les surfaces minimales d’assujettissements fixées pour la polyculture élevage?
20 octobre 2016
Société d’exercice libéral : que se passe-t-il en cas de cessation d’activité par un associé ?
Dans une Société d’exercice libéral, toute cessation d’activité entraine la perte de la qualité d’associé.
19 octobre 2016
Succursale ou franchise : comment les distinguer ?
Certaines enseignes se développent selon le système de la franchise ou de la succursale, peut-on passer d’un mode à un autre facilement?