Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
21 octobre 2016
Date limite pour la fixation de la surface minimale d’assujettissement (SMA)
Quelles sont les surfaces minimales d’assujettissements fixées pour la polyculture élevage?
20 octobre 2016
Société d’exercice libéral : que se passe-t-il en cas de cessation d’activité par un associé ?
Dans une Société d’exercice libéral, toute cessation d’activité entraine la perte de la qualité d’associé.
19 octobre 2016
Succursale ou franchise : comment les distinguer ?
Certaines enseignes se développent selon le système de la franchise ou de la succursale, peut-on passer d’un mode à un autre facilement?
18 octobre 2016
Nouvelle instance de dialogue dans les réseaux de franchise. Une contrainte supplémentaire un peu atténuée.
Nouvelle instance de dialogue dans les réseaux de franchise. Une contrainte supplémentaire un peu atténuée. La loi El KHOMRI (loi TRAVAIL) adoptée cet été par l’Assemblée nationale dans le cadre de la procédure du 49.3, introduit sans concertation et par surprise le principe d’une « instance de dialogue » dans les réseaux de franchise.
18 octobre 2016
Franchise participative : définition, avantages et inconvénients
Quels sont les avantages et les inconvénients de la franchise participative?
17 octobre 2016
La production de vin de champagne constitue-t-elle une activité agricole ?
Une société qui produit du vin de champagne ne constitue pas forcément une activité agricole.
13 octobre 2016
Tabac : publicité prohibée
Toute publicité en faveur du tabac est interdite
12 octobre 2016
Associations et impôts commerciaux
Le seuil au-delà duquel les associations sont soumises aux impôts est passé à 61 145€
16 septembre 2016
Qu’est-ce que le droit de rétention de l’hôtelier ?
Votre client n’a pas payé sa chambre ? Gardez ses bagages !
12 septembre 2016
EIRL : dépôt des comptes, déclaration modificative, comment procéder ?
Les comptes annuels de l’EIRL (ou un relevé pour les micro-entreprises et forfait agricole) sont déposés tous les ans au registre sur lequel a été effectuée la déclaration d’affectation, au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Le dépôt des comptes annuels permet de formaliser l’actualisation de la composition du patrimoine affecté. L’évolution de ce patrimoine est donc constatée par le simple dépôt annuel des comptes.
7 septembre 2016
DIP incomplet = annulation du contrat de franchise ?
Le DIP fourni a-t-il altéré le consentement du franchisé ? Le manquement du franchiseur était-il intentionnel ? Si ce n’est pas le cas, il n’y pas lieu d’annuler le contrat de franchise.
6 septembre 2016
Simplification du régime des courtiers en vins
Nationalité, conditions d’établissement, connaissances, expérience… Tout sur la simplification du régime de ce sympathique métier !