Métiers

Lorsqu’un associé non exploitant, salarié de la société soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, cède ses parts sociales, les plus-values relèvent-elles du régime des plus-values professionnelles ou des plus-values privées ?

Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, un nouveau texte impose le don à des associations caritatives des invendus ou de leur transformation, y compris pour les produits de marque distributeur.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 prévoyait l’instauration des schémas des structures régionaux et modifiait quelque peu les règles du contrôle des structures.

Agriculteur : montant des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015.

Les paquets neutres font leur apparition à partir du 19 juillet !

Agriculture : Montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2015

A compter du 1er juillet 2016 et au plus tard 6 mois après la date d’octroi des aides, le site internet http://www.europe-en-france.gouv.fr publiera des informations sur les bénéficiaires des aides.

L’annulation d’un arrêté préfectoral peut entraîner la dissolution de l’association de chasse.

Depuis le 1er janvier 2016, en cas de décès du chef d’exploitation ou de l’entreprise agricole, le conjoint ou partenaire lié par un PACS peut opter pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette forfaitaire nouvel installé.

Depuis le 1er janvier 2016, les autorisations de plantation ou de replantation de vignes sont incessibles sauf dans les cas énumérés dans l’instruction technique DGPE/SDFE/2016-293 du 5 avril 2016.
Pour pouvoir transférer ces autorisations, il faut que les conditions suivantes soient réunies.

Structures agricoles : les SDREA (schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles) continuent à paraître.

Attention aux conditions de forme dans l’envoi des options IS.