Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
25 juillet 2016
Inaptitude et aptitude avec réserves : deux notions distinctes
Un avis d’aptitude avec réserves ne doit pas être confondu avec un avis d’inaptitude et n’a pas les mêmes conséquences.
25 juillet 2016
Une indemnité de non-concurrence à géométrie variable ?
La contrepartie financière à la clause de non concurrence ne peut être réduite en cas de démission du salarié, même si cette mention figure au contrat ou à la convention collective.
22 juillet 2016
Dégâts causés par le gros gibier : quelle indemnisation ?
Pour certains dégâts causés par le gibier, les conditions d’indemnisation sont assouplies.
22 juillet 2016
Franchiseur et obligation de loyauté
L’obligation de loyauté implique pour le franchiseur un esprit critique, une collaboration active et un soutien pertinent à son master franchisé.
21 juillet 2016
Quel taux de TVA pour les plats contenant de l’alcool ?
Dans la restauration, les boissons alcoolisées sont soumises à la TVA à 20 %. Les autres boissons et le contenu des assiettes sont soumis au taux réduit de 10 %. Qu’en est-il des recettes contenant de l’alcool ?
19 juillet 2016
TVA : la détection de fuite est une prestation de service
Le taux réduit de TVA ne s’applique pas à la seule mission de détection de la fuite, il faut au minimum superviser les travaux de réparation.
15 juillet 2016
Le PERP, une épargne doublement intéressante
Le Plan d’Épargne Retraite Populaire est à la fois un produit d’épargne retraite à très long terme et un dispositif de défiscalisation avantageux.
13 juillet 2016
Bloctel, stop au démarchage téléphonique
Ce nouvel outil, mis en place par les pouvoirs publics, va permettre de faire face au démarchage téléphonique parfois abusif.
12 juillet 2016
Études à l’étranger : profitez de la réduction d’impôt pour enfant à charge
Vos enfants font leurs études à l’étranger ? La réduction d’impôt pour frais de scolarité peut s’appliquer.
7 juillet 2016
Frais de déplacement : salariés tous égaux
En matière de frais de déplacement, les salariés doivent bénéficier du principe d’égalité de traitement. À défaut, toute différence de traitement dans le remboursement des frais doit pouvoir être justifiée par l’employeur.
5 juillet 2016
Clause de non-concurrence : quelle étendue géographique ?
La Cour de Cassation a validé une clause de non-concurrence étendue à toute la Corse pour une année entière.
30 juin 2016
L’importance des statuts associatifs
Dans une association, la rédaction des statuts est très importante et leur respect encore plus !