Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
30 mai 2016
Litiges consommateurs-professionnels : la médiation a du bon
La médiation permet de résoudre les conflits entre consommateurs et professionnels et d’éviter ainsi une action en justice. Le décret du 30 octobre 2015 n°2015-1382 précise les modalités de cette pratique.
26 mai 2016
Apport du droit au bail : le congé est à délivrer à la société
Apport du droit au bail : le congé est à délivrer à la société
26 mai 2016
GIE : société à but non lucratif
GIE : société à but non lucratif
26 mai 2016
Urbanisme : principe de réciprocité
Un exploitant qui désire construire un bâtiment d’élevage doit respecter les règles de distances par rapport aux maisons de tiers. L’inverse est aussi vrai à savoir qu’un particulier qui désire construire une maison doit également respecter ces mêmes distances par rapport aux bâtiments d’élevage existants. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 24/02/2016.
26 mai 2016
PAC : exclusion de toute aide pour raison de fausse déclaration
PAC : exclusion de toute aide pour raison de fausse déclaration
26 mai 2016
Suramortissement : prolongation du dispositif
Agriculture : Suramortissement, la prolongation du dispositif
25 mai 2016
TELEPAC : une base de données de l’exploitation
Exploitants Agricole : Les services de TELEPAC ont été modifiés et étendus.
25 mai 2016
Calendrier de paiements des aides pour 2015 et 2016
Agriculteur : Calendrier de paiements des aides pour 2015 et 2016 (PAC, ATR, aides ovins/caprins, aides bovins, ICHN, aides végétales,…
25 mai 2016
Plan de soutien : FAC élevage 2 et FAC céréaliers et producteurs de fruits et légumes
FAC élevage 2 Bénéficiaires : exploitants agricoles à titre principal (personne physique ou morale) exploitants faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire disposant d’un plan arrêté par le tribunal au moment du paiement Seules les exploitations orientées élevages et les accouveurs sont éligibles au dispositif.Sont exclus : les exploitants concernés par une procédure […]
25 mai 2016
Calendrier 2016 : Vos démarches
Jusqu’au 17/05/2016 : demandes d’aides aux bovins laitiers, bovins allaitants et veaux bio sous la mère. Attention : A partir du 18/05/2016 : application d’une pénalité de 1% par jour ouvré A partir du 13/06/2016 : demande irrecevable Jusqu’au 15/06/2016 : déclaration PAC, transfert de DPB. Attention : A partir du 16/06/2016 : application d’une pénalité de 1% par […]
25 mai 2016
Déclaration des loyers professionnels : une obligation annuelle
Afin d’évaluer les valeurs locatives des locaux professionnels, les entreprises locataires doivent déclarer chaque année le montant de leurs loyers.
24 mai 2016
Un « comité d’entreprise allégé » véritable porte ouverte aux syndicats dans les réseaux de franchise avec le projet de loi EL KHOMRI !
La version du projet de loi El KHOMRI (loi TRAVAIL) : le principe d’un comité d’entreprise dans les réseaux de franchise.