Métiers

Jusqu’au 17/05/2016 : demandes d’aides aux bovins laitiers, bovins allaitants et veaux bio sous la mère. Attention : A partir du 18/05/2016 : application d’une pénalité de 1% par jour ouvré A partir du 13/06/2016 : demande irrecevable   Jusqu’au 15/06/2016 : déclaration PAC, transfert de DPB. Attention : A partir du 16/06/2016 : application d’une pénalité de 1% par […]

Afin d’évaluer les valeurs locatives des locaux professionnels, les entreprises locataires doivent déclarer chaque année le montant de leurs loyers.

La version du projet de loi El KHOMRI (loi TRAVAIL) : le principe d’un comité d’entreprise dans les réseaux de franchise.

Quelques nouveautés dans le secteur du bâtiment : dispense d’attestation taux réduit, mention d’assurance sur les devis et factures, normalisation des attestations de garantie décennale.

Déclaration papier ou internet, quelles sont les échéances ?

Une décision de France Agrimer fixe le calendrier des demandes d’autorisation de plantations de vignes.

Une clause contractuelle protégeant les intérêts légitimes d’un franchiseur est parfaitement valable.

Le bureau exécutif ne peut prononcer de sanction disciplinaire que si cela est prévu dans les statuts.

De nouvelles modalités sont mises en place pour rendre redevables certaines surfaces commerciales cédées ou en cessation en cours d’année.

Cette taxe, départementale et optionnelle, peut s’ajouter à la taxe de séjour.
Applicable dans les départements éligibles à la taxe de séjour, la taxe additionnelle s’élève à 10 % du montant de la taxe de séjour ou de séjour forfaitaire et est optionnelle (soumise à une délibération du Conseil général).

Un salarié peut être titré Maître restaurateur et faire ainsi bénéficier son entreprise du crédit d’impôt. Cette possibilité ne concernait auparavant que les dirigeants.

L’article 78 de la Loi de Finances s’aligne sur le régime salarié en défiscalisant, dans certains cas, les indemnités journalières de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Qui est concerné ?