Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
2 mars 2016
Nombre de stagiaires pouvant être accueillis par un professionnel libéral
Plus d’un an après la publication de la loi pour le développement, l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires, les modalités et limites relatives à l’accueil des stagiaires viennent d’être définies. Le nombre de stagiaires ayant une convention de stage en cours lors d’une même semaine civile au sein d’un cabinet libéral ne […]
2 mars 2016
Responsabilité d’une association
Une association est responsable des dommages subis par ses bénévoles. Exemple : A l’occasion d’un sketch, un bénévole se blesse en voulant rattraper un salarié de l’association tombant d’une chaise. Ce bénévole n’était pas informé du déroulement du sketch. La responsabilité du salarié est écartée par les Juges, qui l’estiment responsable tout au plus d’une imprudence. En […]
2 mars 2016
Franchise : vérification du savoir-faire du franchiseur
Quelques contrôles simples permettent d’évaluer la conformité du savoir-faire du franchiseur et de sa transmission. Le savoir-faire ou know-how est, avec la marque et l’assistance, une des bases de la franchise. Concret et avéré, il doit fournir un atout concurrentiel fort au franchisé, financièrement et temporellement (aller plus vite que la concurrence traditionnelle). Le futur […]
2 mars 2016
Remise en cause du taux réduit de TVA
Retour à la TVA à taux normal pour les CHR ? Rappel : dans le cadre du contrat d’avenir de 2009, la TVA pour ce secteur d’activité était passé à 5.5%. En échange, plusieurs actions ont été entreprises par cette branche : augmentations de salaires, instauration d’une mutuelle, baisse des tarifs pour le consommateur, création d’emplois,… […]
17 février 2016
Crédit Impôt Recherche : notion de doctorat
Visiblement il y a docteur et docteur !
La Loi de Finances 2015 a précisé et limité la notion de doctorat éligible au CIR.
17 février 2016
BNC : Abattement de 2% pour les médecins du secteur I
Une précision utile sur l’assiette de calcul de l’abattement forfaitaire de 2% pour les médecins conventionnés du secteur I.
16 février 2016
Association : discrimination ou insertion ?
En voulant bien faire, une association à vocation « sociale » s’est mise hors la loi.
Cet arrêt concerne le domaine associatif mais il pourrait être étendu au secteur social.
16 février 2016
Frais de mise en pension de chevaux
Frais de mise en pension de chevaux : la possibilité d’intenter une action en justice nécessite la constitution de preuves.
15 février 2016
CHR : augmentation du SMIC au 1er janvier 2016
Comme vous l’avez sans doute entendu dans les médias, pas de « coup de pouce » au SMIC au 1er janvier 2016, celui-ci passant à 9,67 Euros l’heure. Il augmente donc de 0,6 % au 1er janvier 2016 et passe à 9,67 Euros l’heure, soit 1 466,65 € pour 151,67 heures (ou 1 466,62 € sur la base […]
12 février 2016
GMS : dénouement d’un crédit-bail immobilier
Les CBI (Crédit Bail Immobilier) sont, ou tout au moins étaient, fréquemment utilisés dans le secteur de la GMS, ce qui pose certains problèmes techniques !
8 février 2016
Franchise : requalification du contrat de franchise en contrat de gérant de succursale (salarié)
La question, comme souvent en matière de franchise, concerne la GMS. Dans cette activité, il est courant que plusieurs contrats coexistent dans la relation franchiseur-franchisé : contrat de franchise, contrat de location-gérance et contrat d’approvisionnement. Comme cela est souvent le cas dans les affaires citées en référence, le gérant, personne physique, d’un supermarché avait demandé […]
8 février 2016
CHR : rémunération du président
La rémunération du Président d’une SAS ne dépend pas du formalisme juridique des conventions réglementées si les statuts précisent le système de détermination de cette rémunération. Les statuts de SAS, contrairement aux statuts de SA, bénéficient d’une grande liberté de rédaction, les textes n’en fixant que le périmètre général. D’où la nécessité d’une grande attention […]