Métiers

Les médecins conventionnés du secteur 1 peuvent bénéficier d’un abattement forfaitaire de 2%, selon certaines modalités. Les médecins conventionnés du secteur 1 (titulaires ou collaborateurs), dépendant du régime dit de la déclaration contrôlée (n°20 35) doivent opter entre : la déduction du montant réel des frais de représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, travaux de recherche, […]

Les agriculteurs ayant des revenus limités ont pu choisir en 2015 ou pourront choisir exceptionnellement en 2016 le calcul de leurs cotisations sur le montant de leurs revenus de l’année antérieure. De plus, la cotisation minimum Amexa (assurance maladie) serait diminuée. Afin d’anticiper une baisse de revenus et d’améliorer leur trésorerie, les exploitants agricoles ayant […]

La Cour de Cassation rappelle ici qu’un associé de SNC, même minoritaire, même non gérant, ne peut en être par ailleurs salarié. Le statut social SNC est souvent adopté dans les Tabacs car l’Administration des Douanes souhaite que les associés soient indéfiniment et solidairement responsables de leurs dettes. Cette forme sociétaire permet aussi d’opter pour […]

L’avenant n°6 du 15 décembre 2009 a harmonisé le nombre de jours fériés à 10 jours pour la majorité du secteur CHR. En pratique, ces jours fériés peuvent-ils être optimisés ? Oui, mais d’abord, il est essentiel : de connaître la législation, d’avoir les bons réflexes pour déterminer les jours fériés garantis. Petit rappel législatif […]

Les jeunes agriculteurs ont la possibilité de bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière des terres qu’ils exploitent pendant les 5 années suivants leur installation. Pour obtenir ce dégrèvement, il faut remplir les conditions suivantes et remplir le formulaire correspondant : S’être installé en 2015 avec les aides : Accédez au formulaire en ligne S’être […]

L’ACCRE est un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise qui comprend notamment une exonération partielle de charges sociales. Quelles en sont les modalités ? Cette exonération, d’une durée normale de 12 mois, peut être reconduite pendant 24 mois, selon certaines modalités (voir point 4). Qui peut en bénéficier ? les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide […]

La franchise avec prise de participation capitalistique du franchiseur tend à se développer. Dans la franchise participative, le franchiseur prend une participation minoritaire chez le franchisé. Lien a priori contradictoire s’il en est : autonomie du commerçant franchisé par rapport à son franchiseur et mariage capitalistique, association des deux parties au sein de l’entreprise franchisée. […]

Les cartes titres-restaurants 2ème génération vont peu à peu se généraliser sur tout le territoire national. À ce jour, le déploiement de cette nouvelle génération de titres restaurants dématérialisés reste assez discret (pour l’instant les villes tests sont Nantes, Orléans, Rennes, Rouen et Paris). Cependant, le phénomène devrait s’étendre progressivement, cette dématérialisation allant « dans le […]

Une prestation accessoire à une prestation d’hébergement, ici en plein air, est assujettie au taux réduit de TVA de 10% et non au taux normal de 20%. Ici, les occupants d’un village de vacances pouvaient utiliser un complexe aquatique à finalité ludique. Représentant une prestation accessoire et selon la jurisprudence européenne, le Conseil d’État estime […]

Pour les professions libérales, médicales notamment, les recettes à prendre en compte pour le calcul de la CFE sont des recettes nettes. Le montant du chiffre d’affaires ou des recettes à prendre en considération pour la définition de la base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) correspond au chiffre d’affaires hors taxes effectué sur […]

Un décret vient de simplifier la nouvelle réglementation des plats « fait maison ». Rappel : ce dispositif doit permettre de distinguer les plats entièrement cuisinés sur place à base de produits bruts des plats industriels seulement réchauffés ou assemblés sur place. Un plat est considéré comme « fait maison » lorsqu’il est préparé sur place à partir de […]

ComptaCom offre un nouvel outil à destination des chefs d’entreprise ayant besoin de financer un équipement professionnel. Faut-il souscrire à un emprunt ou bien faire appel au crédit-bail ? L’innovation fait partie intégrante de la culture de ComptaCom depuis sa création. Aujourd’hui le cabinet apporte une réponse concrète aux chefs d’entreprises souhaitant financer un équipement professionnel. […]