Professions médicales

Vous exercez une profession libérale médicale en tant qu’entrepreneur individuel ? Depuis le 15 mai 2022, vous avez l’obligation de faire figurer la mention “EI” ou “Entrepreneur individuel” sur tous vos documents professionnels, immédiatement avant ou après vos nom et prénom.   Pourquoi cette nouvelle obligation ? La loi du 14 février 2022 a créé […]

Les infirmières libérales relèvent du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Remboursement des soins, allocations en cas de congé maternité, prime de naissance, indemnités journalières. Petit tour d’horizon des aides possibles pour une infirmière libérale.   L’arrêt maladie de l’infirmier libéral Arrêt maladie : comment vous organiser ? Commençons par les mauvaises nouvelles […]

Tout professionnel libéral peut décider de passer aux mobilités douces ! Adopter un vélo électrique pour ses déplacements professionnels est envisageable si son périmètre géographique est peu étendu. Comment déterminer alors les frais de déplacement ? Cette question a été posée au ministre de l’Économie qui a clarifié la situation dans sa réponse du 26 […]

Exercer sa profession d’infirmier en libéral (IDEL) impose une obligation de continuité des soins. Quand vous ne pouvez pas travailler, un autre infirmier peut vous remplacer. Depuis le 25 novembre 2016, le Code de déontologie des infirmiers gère toute la profession, dont l’exercice en libéral et les modalités de remplacement. Quand et comment ce remplacement […]

A compter du 1er janvier 2023, une procédure de certification périodique ayant pour objectif de garantir le maintien des compétences et l’actualisation des connaissances de certains professionnels de santé entre en vigueur. Faisons le point sur cette nouvelle obligation, introduite par une ordonnance publiée au Journal Officiel le 19 juillet dernier.   Une obligation de […]

Le dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (DIPA) fait partie des aides mises en place lors du premier confinement en 2020. Un an plus tard, l’Assurance maladie a réclamé à 4 000 infirmiers libéraux le remboursement d’une partie des sommes perçues au titre du DIPA.   Les principes du dispositif d’indemnisation pour perte d’activité Au printemps […]

Un décret vient préciser les conditions d’indemnisation des arrêts maladie des professionnels de la santé libéraux, introduites par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021. Près d’un million de professionnels libéraux en bénéficieront. Voici, ci-dessous, les modalités pratiques énoncées par ce décret. Qui est concerné ? Les professionnels de santé concernés par ce […]

Les médecins remplaçants relèvent, de plein droit, du régime des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Depuis l’année dernière, ils peuvent, sur option, bénéficier du Régime simplifié des professions médicales (RSPM). Si celui-ci peut paraître avantageux, il reste limité à certains cas très particuliers. Explications. Le Régime simplifié des professions médicales permet aux médecins remplaçants, […]

Les ZRR et ZFU-TE sont des zones rurales ou urbaines sensibles du territoire français. Les indépendants qui s’y installent peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de leurs impôts. Ces aides, qui devaient s’arrêter fin 2020, sont prolongées jusqu’en décembre 2022.   Les professionnels de santé libéraux (médecins, kinésithérapeutes, orthophonistes, dentistes, infirmières…) qui s’installent dans […]

L’adhésion à une Association de gestion agréée (AGA) permettait aux professions libérales de santé, jusqu’à l’année dernière, d’éviter une majoration de 25 % de leurs revenus imposables. La loi de Finances pour 2021 prévoit la suppression progressive de cette majoration, jusqu’en 2023. Les revenus des professionnels libéraux de santé (infirmières, médecins généralistes, podologues, kinésithérapeutes…) étaient […]

C’est une revendication des professionnels de santé libéraux depuis des années : que leurs arrêts de travail soient indemnisés. Un amendement a été intégré à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020. Les arrêts maladie des professionnels de santé libéraux ont été couverts par l’Assurance maladie pendant la […]

Les activités de soins vétérinaires entrent effectivement dans le champ d’application de la TVA, sauf certaines exceptions.