Social

Depuis le 1er janvier 2020 l’ensemble des micro-entrepreneurs est automatiquement affilié au régime de la Sécurité Sociale. Le Gouvernement a annoncé vouloir créer un guichet unique pour les micro entrepreneurs. L’objectif est de simplifier les démarches du micro entrepreneur en ne proposant qu’une seule et même plateforme pour trouver les réponses aux questions sur des […]

Le dispositif exceptionnel mis en place par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire est prolongé pour le mois de mai. Selon l’évolution de la situation sanitaire, ce dispositif sera amené à diminuer pour le mois de Juin et certaines modalités seront revues. Il sera par exemple nécessaire à compter du 2 juin,  […]

Certains salariés actuellement en arrêt de travail dérogatoires sont placés depuis le 1er mai en activité partielle.   Cette nouvelle mesure prévue par la Loi de finances rectificative 2020 concerne les salariés : – qui gardent leurs enfants de moins de 16 ans ou une personne en situation de handicap ou faisant l’objet d’une mesure d’isolement ; […]

La Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, dite « prime Macron » a été modifiée dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19. Nous vous présentons les nouvelles conditions de mises en place. Ce qui change depuis le 02/04/2020 La condition d’un accord d’intéressement est supprimée pour le versement d’une prime jusqu’à 1000 […]

Jusqu’au 1er janvier 2020, l’avantage en nature nourriture des dirigeants était évalué selon sa valeur réelle. Depuis le 1er janvier 2020, cet avantage est évalué de manière forfaitaire, tout comme pour les salariés. Cet arrêté concerne les dirigeants qui relèvent du régime de la sécurité sociale. Ainsi, pour 2020, l’avantage en nature est évalué à : […]

Nous expliquons dans cette vidéo les trois situations possibles pour les entreprises pendant la période de confinement : le télétravail, les entreprises fermées et celles dont la poursuite d’activité est autorisée. Détails et précisions pour chacune d’elles. Les experts ComptaCom dédiés au social répondent à vos questions

En tant que chef d’entreprise, employeur ou non, salarié, vous vous interrogez sur les différentes démarches à entreprendre en cette période de crise sanitaire. ComptaCom vous guide et vous oriente, notamment vers une page dédiée du site economie.gouv.fr, reprenant les aides et mesures disponibles pour parer à vos problèmes de trésorerie, vos échéances à venir… Vous […]

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai ne se présume pas. Elle doit donc être expressément prévue par l’employeur dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail (L. […]

La loi de finances de la sécurité sociale pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménagé ou à temps partiel ». La reprise de travail léger permet à l’assuré en arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine professionnelle […]

Depuis fin 2019, un barème visant à simplifier, pour les entreprises, le remboursement des frais professionnels engagés par les salariés en télétravail a été mis en place. Désormais, l’allocation forfaitaire allouée à un salarié en télétravail régie par un contrat de travail ou par convention ou accord collectif, est exonérée de charges sociales dans la […]

Dans son information du 18 décembre 2019, l’Urssaf indique que désormais, l’allocation forfaitaire de remboursement des frais d’entretien d’une tenue de travail obligatoire, appelée prime de salissure, est réputée utilisée conformément à son objet, et donc exonérée de cotisations et de contributions sociales, dans la limite du montant prévu par la convention collective. Au-delà de cette […]

Le cadre législatif : une possibilité expérimentale Auparavant, utiliser un seul CDD de remplacement pour remplacer plusieurs salariés absents était interdit. Maintenant, cela est possible mais seulement dans certains domaines d’activité. Le décret est enfin sorti en décembre 2019. Toutefois, ce dispositif est dérogatoire et temporaire à  l’article L.1242-2 du code du travail. Il est […]