Social

Les avantages en nature sont des biens fournis par un employeur à ses salariés. Il peut s’agir de nourriture, d’un logement, d’un véhicule, etc. Les nouveaux barèmes pour les avantages en nature, publiés tous les ans en début d’année par l’Urssaf, sont consultables en ligne. Les biens fournis par un employeur à ses salariés, qu’il […]

C’est une revendication des professionnels de santé libéraux depuis des années : que leurs arrêts de travail soient indemnisés. Un amendement a été intégré à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020. Les arrêts maladie des professionnels de santé libéraux ont été couverts par l’Assurance maladie pendant la […]

Suite aux dernières annonces du gouvernement, dans le cadre de la crise sanitaire, nous avons réalisé un Guide des mesures de soutien aux entreprises. Vous pouvez consulter ce document en cliquant ici. Nous le mettrons à jour régulièrement. Vous y retrouverez le détail des aides actualisées en lien avec le Fonds de solidarité, l’exonération et […]

Vous avez récemment reçu une information concernant vos cotisations sociales de novembre 2020 de la part de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou de l’URSSAF des Indépendants. Voici quelques précisions et conseils pour vous guider dans vos démarches. Le point sur votre situation  Votre situation dépend de votre caisse d’affiliation et de votre profession : Caisse […]

Vous vous installez en tant qu’infirmière libérale ? Vous vous interrogez sûrement sur votre statut social, les exonérations auxquelles vous pouvez prétendre, le mode de calcul de vos cotisations sociales et leurs échéances de paiement. Nous faisons le point. S comme Statut social Les infirmières libérales sont affiliées au régime des travailleurs non-salariés (TNS). Elles cotisent […]

1. Report des cotisations pour les travailleurs indépendants L’Urssaf autorise de façon exceptionnelle le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre 2020. Aucune demande préalable n’est requise. Cette mesure s’adresse aux employeurs qui connaissent soit une fermeture ou une restriction de leur activité dans les zones de couvre-feu, les […]

Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation devient la norme. La notification du taux AT / MP n’échappe pas à cette règle. Sa dématérialisation devient progressivement obligatoire, en fonction de l’effectif de l’entreprise. Notification électronique obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés La notification dématérialisée devient obligatoire pour les […]

Les exploitants agricoles en difficulté ont jusqu’au 15 septembre 2020 pour demander une réduction de leurs cotisations sociales. Cette disposition est prévue par la troisième loi de finances rectificative, du 30 juillet 2020. Dans le cadre de la crise du coronavirus, la Mutualité sociale agricole (MSA) propose aux exploitants des filières agricoles les plus touchées des allègements […]

L’Urssaf accompagne les Travailleurs non-salariés (TNS), conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus. Des régularisations de cotisations interviendront en 2021. Néanmoins, si votre activité n’entraîne pas ou peu d’impact sur vos revenus 2020, par rapport à 2019, il est préférable d’indiquer à votre Urssaf de rehausser le […]

La deuxième loi de finances rectificatives pour 2020 garantit la neutralité fiscale et sociale des aides versées dans le cadre du Fonds de solidarité, à partir du 21 mai 2020. Le cas des aides versées avant cette date est encore en discussion. L’article 1 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 assure la […]

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent désormais mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur (DUE), sous certaines conditions. La mise en place d’un accord d’intéressement par DUE est désormais possible, depuis le 19 juin 2020, pour les TPE de moins de 11 salariés. Pour y prétendre, ces dernières doivent […]

Le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour remobiliser les entreprises sur le recrutement d’apprentis, du CAP au Master. Quel est le montant de l’aide ? L’aide s’élève à 5 000 € pour l’embauche à temps plein d’un apprenti de moins de 18 ans, et 8 000 € pour un jeune de 18 […]