Fiscalité

Les opérations de cessions d’immobilisations financières (dont les titres) doivent être réalisées à la valeur vénale ou réelle.

La taxe sur les salaires est due par les employeurs non assujettis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur au moins 90% de leur CA

La liste des états et territoires non coopératifs a été actualisée récemment.

Depuis 2015, une réduction d’impôts de 30% des sommes souscrites est accordée pour les participations dans des entreprises solidaires de presse d’informations (50 % pour les participations dans des entreprises solidaires de presse d’information).

URSSAF : Appels de cotisations de fin d’année adressés aux praticiens et auxiliaires médicaux.

Les vêtements achetés et utilisés dans le cadre professionnel, peuvent être déduits dans les charges.

Amortissement exceptionnel sur 5 ans pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui investissaient dans des PME innovantes.

Les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Les frais de documentation technique ou professionnelle sont déductibles.

Plusieurs mesures du projet de loi finances ont été dévoilées récemment

Les dons des entreprises en faveur de certains organismes peuvent être versés en numéraires ou en nature.

Les dons effectués par les particuliers permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts.