Fiscalité

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Fiscalité : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

11 janvier 2017

Réduction d’impôts pour les particuliers investissant dans des entreprises de presse.


Depuis 2015, une réduction d’impôts de 30% des sommes souscrites est accordée pour les participations dans des entreprises solidaires de presse d’informations (50 % pour les participations dans des entreprises solidaires de presse d’information).

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30 décembre 2016

Praticiens et auxiliaires médicaux : quand faut-il régler vos cotisations URSSAF ?


URSSAF : Appels de cotisations de fin d’année adressés aux praticiens et auxiliaires médicaux.

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29 décembre 2016

BNC et vêtements professionnels


Les vêtements achetés et utilisés dans le cadre professionnel, peuvent être déduits dans les charges.

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28 décembre 2016

Investir dans les PME innovantes : mode d’emploi


Amortissement exceptionnel sur 5 ans pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui investissaient dans des PME innovantes.

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27 décembre 2016

2017 : plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté


Les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE)

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2 décembre 2016

Les frais de documentation peuvent-il être déduits ?


Les frais de documentation technique ou professionnelle sont déductibles.

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30 novembre 2016

2017 : les mesures phares du projet de loi de finances.


Plusieurs mesures du projet de loi finances ont été dévoilées récemment

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29 novembre 2016

Mécénat : valorisation des dons de denrées alimentaires.


Les dons des entreprises en faveur de certains organismes peuvent être versés en numéraires ou en nature.

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24 novembre 2016

Dons des particuliers : quels sont les organismes éligibles ?


Les dons effectués par les particuliers permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts.

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21 novembre 2016

Mécénat d’entreprise : quels sont les bénéficiaires ?


Les entreprises qui réalisent du mécénat au profit d’associations bénéficient d’une réduction d’impôts de 60% des sommes versées. Ces dons sont plafonnés à 5/000 du chiffre HT du donateur.

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18 novembre 2016

IS : conditions d’application du taux réduit de 15%


Un projet de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés est actuellement en pourparlers, il passerait alors de 33.1% à 28%

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4 novembre 2016

Les dettes de cotisations sociales URSSAF d’un gérant de SARL peuvent-elles être qualifiées de dettes professionnelles ?


Les dettes de cotisations sociales URSSAF d’un gérant de SARL ont un caractère professionnel et ne peuvent donc pas s’effacer par la mise en surendettement à titre personnel du gérant.

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