Fiscalité

Découvrez les principales mesures destinées aux particuliers en vigueur dès le 1er janvier 2023 émanant pour la plupart de la loi de finances pour 2023. Les changements sont de tout ordre : mesures fiscales, mesures écologiques mais également aides et dispositifs liés à l’investissement.     Les mesures fiscales issues de la loi de finances […]

Découvrez les principales mesures destinées aux entreprises en vigueur dès le 1er janvier 2023 émanant de la loi de finances pour 2023 mais également de décrets antérieurs. Ces principales évolutions relèvent de la simplification des démarches administratives, des modifications habituelles des taux et des plafonds mais aussi des aides destinées aux entreprises, notamment pour faire […]

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place une aide énergie pour les entreprises. Les associations assujetties aux impôts commerciaux et qui emploient au moins un salarié y sont également éligibles. Les critères d’obtention sont simplifiés pour les dépenses à compter de septembre 2022 et le dispositif est prolongé pour […]

L’assurance-vie est un des placements préférés des Français et le premier moyen d’épargne en France. Plus de 18 millions de Français détiennent des encours de contrats d’assurance-vie atteignant 1 876 milliards d’euros, fin 2021. De nombreuses raisons expliquent ce succès. L’assurance-vie facilite la préparation de sa retraite avec des retraits en capital ou en rente, […]

Comment bénéficier d’une réduction d’impôt pour mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ? Les sapeurs-pompiers volontaires constituent près de 80 % des effectifs du corps des sapeurs-pompiers. Leur rôle est donc essentiel puisqu’une intervention intervient toutes les 6,5 secondes. Par principe, ils exercent une activité professionnelle principale. Pour leur employeur, les salariés sapeurs-pompiers volontaires doivent […]

La date du 31 décembre concorde avec la remise en cause possible de certains dispositifs temporaires. C’est aussi le moment de faire valoir vos droits ou encore d’être en règle vis-à-vis de vos obligations. A l’approche de cette échéance, nous vous proposons de faire le point sur les principales décisions à prendre, qu’elles soient imposées […]

Le 1er janvier 2023, le nouveau régime de l’assujetti unique offre la possibilité aux entreprises de créer un groupe TVA. L’administration fiscale a précisé les modalités d’exercice de l’option pour la création de ce groupe. C’est l’occasion idéale de revenir sur ce nouveau dispositif.     Comment créer un groupe TVA ? Les entreprises assujetties […]

Plusieurs mentions obligatoires doivent figurer sur les factures. Un récent décret prévoit l’ajout de quatre nouvelles mentions obligatoires à faire apparaître progressivement sur les factures.     Quelles sont les 4 nouvelles mentions obligatoires ? L’article 242 nonies A du CGI définit les mentions obligatoires devant figurer sur une facture. Le décret n° 2022-1299 du […]

Les factures sont des documents normés sur lesquels doivent figurer plusieurs mentions obligatoires. Nous faisons le point avec vous.     Quelle forme doit respecter une facture ? Une facture correspond à un document détaillé, à conserver 10 ans, lié à une transaction de produits ou de services. Elle doit respecter la forme ci-dessous : Être rédigée en […]

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due au plus tard le 15 décembre 2022. Quelles entreprises doivent payer cette taxe ? Où trouver son avis d’imposition CFE 2022 ? Comment régler facilement la CFE ? Le tour d’horizon complet de cet impôt local des entreprises.     CFE 2022 : les informations essentielles L’avis […]

Dès le 1er janvier 2023, l’impression du ticket de caisse ou du ticket de carte bancaire se fera à la demande du client. La fin du ticket automatiquement imprimé se prépare par la pédagogie et par une bonne information délivrée aux clients. Ce peut être également l’occasion pour vous, commerçants, de renouveler vos logiciels ou […]

Depuis la mise en place du prélèvement à la source (PAS), certains crédits et réductions d’impôts font l’objet d’un premier versement en janvier. Cette avance est modifiable dans le compte personnel des impôts jusqu’au 14 décembre 2022. Comment bien gérer le montant de cette avance qui correspond à 60 % des crédits d’impôt et réductions […]