Fiscalité

L’assurance-vie est un des placements préférés des Français et le premier moyen d’épargne en France. Plus de 18 millions de Français détiennent des encours de contrats d’assurance-vie atteignant 1 876 milliards d’euros, fin 2021. De nombreuses raisons expliquent ce succès. L’assurance-vie facilite la préparation de sa retraite avec des retraits en capital ou en rente, […]

Comment bénéficier d’une réduction d’impôt pour mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ? Les sapeurs-pompiers volontaires constituent près de 80 % des effectifs du corps des sapeurs-pompiers. Leur rôle est donc essentiel puisqu’une intervention intervient toutes les 6,5 secondes. Par principe, ils exercent une activité professionnelle principale. Pour leur employeur, les salariés sapeurs-pompiers volontaires doivent […]

La date du 31 décembre concorde avec la remise en cause possible de certains dispositifs temporaires. C’est aussi le moment de faire valoir vos droits ou encore d’être en règle vis-à-vis de vos obligations. A l’approche de cette échéance, nous vous proposons de faire le point sur les principales décisions à prendre, qu’elles soient imposées […]

Le 1er janvier 2023, le nouveau régime de l’assujetti unique offre la possibilité aux entreprises de créer un groupe TVA. L’administration fiscale a précisé les modalités d’exercice de l’option pour la création de ce groupe. C’est l’occasion idéale de revenir sur ce nouveau dispositif.     Comment créer un groupe TVA ? Les entreprises assujetties […]

Plusieurs mentions obligatoires doivent figurer sur les factures. Un récent décret prévoit l’ajout de quatre nouvelles mentions obligatoires à faire apparaître progressivement sur les factures.     Quelles sont les 4 nouvelles mentions obligatoires ? L’article 242 nonies A du CGI définit les mentions obligatoires devant figurer sur une facture. Le décret n° 2022-1299 du […]

Les factures sont des documents normés sur lesquels doivent figurer plusieurs mentions obligatoires. Nous faisons le point avec vous.     Quelle forme doit respecter une facture ? Une facture correspond à un document détaillé, à conserver 10 ans, lié à une transaction de produits ou de services. Elle doit respecter la forme ci-dessous : Être rédigée en […]

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due au plus tard le 15 décembre 2022. Quelles entreprises doivent payer cette taxe ? Où trouver son avis d’imposition CFE 2022 ? Comment régler facilement la CFE ? Le tour d’horizon complet de cet impôt local des entreprises.     CFE 2022 : les informations essentielles L’avis […]

Dès le 1er janvier 2023, l’impression du ticket de caisse ou du ticket de carte bancaire se fera à la demande du client. La fin du ticket automatiquement imprimé se prépare par la pédagogie et par une bonne information délivrée aux clients. Ce peut être également l’occasion pour vous, commerçants, de renouveler vos logiciels ou […]

Depuis la mise en place du prélèvement à la source (PAS), certains crédits et réductions d’impôts font l’objet d’un premier versement en janvier. Cette avance est modifiable dans le compte personnel des impôts jusqu’au 14 décembre 2022. Comment bien gérer le montant de cette avance qui correspond à 60 % des crédits d’impôt et réductions […]

Quand le monde est incertain, les Français continuent à épargner, en dépit de l’inflation.  Ainsi, depuis le début d’une année 2022 marquée par le conflit ukrainien et ses conséquences, les assureurs ont collecté 96,6 milliards d’euros en assurance-vie ! Un tour d’horizon des derniers chiffres de l’épargne des Français selon France Assureurs, la Fédération française […]

Bpifrance (Banque Publique d’Investissement), propose aux TPE et aux PME françaises, des dispositifs d’accompagnement et de financement dédiés à la transformation numérique et environnementale.   Qu’est-ce que Bpifrance ? Créée en 2012, la Banque Publique d’Investissement, est un organisme français de financement et de développement des entreprises, détenu à parts égales par l’Etat et la Caisse […]

Deux récents décrets viennent prolonger jusqu’au 31 décembre 2022 et simplifier les conditions d’attribution de l’aide « gaz et électricité ». La persistance des tensions sur les marchés de l’énergie explique cette modification des conditions d’octroi. Voici le rappel des principaux contours de cette aide.   Quel est l’objectif de cette aide ? Pour rappel, l’aide « gaz et électricité » a été […]