Fiscalité

Les règles à connaître, les risques à éviter Un contrôle fiscal n’est jamais le fruit du hasard ou d’un tirage au sort. Le contrôle fiscal permet à l’administration de vérifier dans l’entreprise la sincérité des déclarations. Si malgré les conseils qui vous on été fournis antérieurement pour l’éviter, vous recevez quant même un avis de […]

Entre 45.000 et 50.000 entreprises sont contrôlées chaque année. Pour éviter de se faire repérer, subir un contrôle et surtout éviter un redressement, la priorité est d’avoir une comptabilité en règle. Le nombre de contrôle est stable, mais les redressements augmentent car les vérifications de comptabilité sont plus sélectives et mieux ciblées. Ce que vous […]

Depuis le début de l’année 2006 les règles d’exonération des plus values ont été profondément modifiées. Les pouvoirs publics ont souhaité faciliter les transmissions d’entreprises car la génération du « baby boom » part en retraite. Attention, si l’intention est bonne et l’économie fiscale conséquente, il est très important de choisir son cadre d’exonération car […]

Nous avons vu dans un précédent article que depuis le début de l’année 2006 les règles d’exonération des plus values ont été profondément modifiées et que la France s’est transformée en « nouvel Eldorado de l’exonération des plus values ». Le vendeur est ainsi dans de très nombreux cas exonéré d’impôt sur la cession. Mais […]

La plupart des déclarations fiscales des résultats 2007 des salons de coiffure doivent être envoyées à l’administration avant le 2 mai prochain. Il reste donc encore quelques jours pour bénéficier de quelques avantages fiscaux portant sur l’emploi d’apprenti, votre formation personnelle ou la mise en place de nouvelles technologies. Crédit d’impôt d’apprentissage Un salon de […]

Ce slogan qui s’apparenterait à une lapalissade est pourtant une des clés du succès à l’élection présidentielle de Nicolas SARKOZY. Un extrait de son programme officiel : « Je veux que vous soyez libres de travailler davantage si vous souhaitez gagner plus. Les heures supplémentaires seront toutes rémunérées 25 % de plus que les heures […]

Il est en effet possible depuis 2005 de déclencher un contrôle fiscal dans son entreprise ! Il est de notoriété que l’administration reçoit très régulièrement des dénonciations anonymes ayant pour but de lancer les foudres du « Fisc » sur un voisin, un concurrent ou à un ami auquel on ne veut pas forcément du […]

TITRES 1° Le cas Général 2° La Cession des affaires importantes 3° Le départ en retraite 4° La cession d’immeuble 5° Les titres de sociétés Références CGI Art 151 septies Art 238 quindecies Art 151 septies A Art 151 septies B Art 150-0 D bis et ter RESUME Exonération de plus values des petites entreprises […]