Commerçants
Commerçants : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
12 août 2016
Le permis d’exploitation CHR, comment ça marche ?
Pour conserver la validité du permis d’exploitation après 10 ans, une remise à jour des connaissances est obligatoire.
3 août 2016
Contrat avec un franchiseur étranger : quel est le tribunal compétent ?
Tout contrat de franchise doit inclure une clause attributive de compétence, qui désigne le tribunal compétent en cas de litige.
2 août 2016
La réglementation du tabac au diapason européen
La directive européenne, transposée en droit français, encadre encore plus strictement les produits du tabac. Voici les mesures les plus significatives du texte.
29 juillet 2016
Plateformes de réservation hôtelière : fin de l’alignement tarifaire obligatoire
Les sites de réservation hôtelière en ligne imposaient leurs prix aux hôteliers par une clause prévoyant que les meilleures conditions tarifaires devaient leur être automatiquement appliquées.
22 juillet 2016
Franchiseur et obligation de loyauté
L’obligation de loyauté implique pour le franchiseur un esprit critique, une collaboration active et un soutien pertinent à son master franchisé.
21 juillet 2016
Quel taux de TVA pour les plats contenant de l’alcool ?
Dans la restauration, les boissons alcoolisées sont soumises à la TVA à 20 %. Les autres boissons et le contenu des assiettes sont soumis au taux réduit de 10 %. Qu’en est-il des recettes contenant de l’alcool ?
29 juin 2016
Mutuelle HCR : qui en est dispensé ?
Tout le monde n’a pas l’obligation d’adhérer à la mutuelle HCR.
24 juin 2016
Le franchisé doit démontrer les insuffisances du DIP
Pour pouvoir attaquer le franchiseur pour manquement au DIP, il faut pouvoir fournir des éléments concrets et factuels.
Rappel : le document d’information précontractuel (DIP) doit regrouper toutes les informations permettant au futur franchisé de s’engager en connaissance de cause. Il doit être remis au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise et doit être parfaitement explicite (cf. loi DOUBIN).
15 juin 2016
La répression des fraudes s’intéresse aux contrats de franchise restauration
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a récemment « mis le nez » dans les contrats de franchise comportant, selon elle, des clauses déséquilibrées à l’avantage des franchiseurs.
La DGCCRF a ainsi analysé 12 contrats de franchise du secteur de la restauration (rapide et à thème) et identifié un certain nombre de clauses provoquant un déséquilibre évident au profit des franchiseurs.
Petit florilège des clauses pointées dans le communiqué de la DGCCRF :
13 juin 2016
Normes ADAPT : attention aux arnaques !
Les tentatives de vente forcées de diagnostics auprès des professionnels du secteur CHR se multiplient. Soyez vigilant !
9 juin 2016
Baux commerciaux : quel indice choisir ?
ICC, ILC, ILAT : pour la révision des loyers, quel indice choisir ?
8 juin 2016
Ouest France – Loi Travail. « Menace » sur les franchises selon le dirigeant de ComptaCom
Le texte rend obligatoire la création de comités d’entreprise. Une aberration selon le fondateur mayennais du réseau ComptaCom, Didier Caplan. Réaction. La loi El Khomri menacerait l’indépendance des réseaux de franchises selon vous ? La France est le leader européen de la franchise. Un modèle économique en développement. On compte aujourd’hui plus de 2 700 […]