Commerçants
Commerçants : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
7 février 2017
Sécurité incendie dans les hôtels : obligations
Un membre du personnel doit être présent en permanence dans les établissements ouverts au public.
1 février 2017
Franchise et fin de contrat
Les contrats de franchise ont généralement des durées limitées qui peuvent varier de 5 à 7 ans
23 janvier 2017
Affichages dans les CHR : quelques rappels
Certains affichages sont obligatoires dans les Cafés, Hôtels et Restaurants.
20 janvier 2017
Les gobelets en plastique interdits à compter de 2020
Peu à peu les gobelets en plastique et autre vaisselle jetable seront interdits pour être remplacés par des objets en matière compostable domestique et constitués de matières biosourcées.
13 janvier 2017
CHR et repas des salariés.
Les entreprises qu relèvent du CHR sont tenues à l’obligation de nourrir l’ensemble de leurs salariés sur le lieu de travail.
30 décembre 2016
TABACS : nouveau contrat d’avenir
Mise en place d’un nouveau contrat d’avenir pour les débitants de tabac
30 décembre 2016
CHR et temps partiel
CHR : la durée minimale d’un contrat à temps partiel est de 24 heures par semaine.
29 décembre 2016
Franchise et clause de non-affiliation : mode d’emploi
Une clause de non-réinstallation et de non affiliation reste parfaitement valable, si le franchiseur en fait bon usage
22 décembre 2016
CHR et temps partiel
La durée minimale d’un contrat de travail à temps partiel est de 24 heures par semaine.
15 décembre 2016
Franchise et clause de non-affiliation : mode d’emploi
Qu’est-ce que la clause de non-affiliation?
2 décembre 2016
Le contrat franchiseur/franchisé
Attention à bien rédiger le contrat de franchise.
1 décembre 2016
Tabac : fin de la prime de service public de proximité
Dans le but de diversifier les activités des buralistes, la prime de service public de proximité ne sera pas reconduite en 2017.