Métiers

Est-il possible de renégocier son crédit auprès de sa banque ? En principe le contrat de prêt est un acte d’engagement ferme et définitif. Toutefois la possibilité qu’à un emprunteur qui le souhaite à renégocier son emprunt existe si l’autre partie, le préteur accepte la demande. L’article L312-14-1 du code de la consommation confirme cette possibilité […]

Avec les fortes fluctuations des prix des denrées agricoles dans de nombreux secteurs, les revenus des exploitants agricoles varient considérablement. A travers quelques exemples, nous allons vous présenter les principales mesures qui vous permettront de réduire les prélèvements fiscaux et sociaux. 1 : Je suis en société et je dispose d’un compte courant d’associé Les sommes […]

Si vous être membre d’un GAEC, vous n’êtes pas sans savoir que vous et vos associés avez l’obligation de participer effectivement au travail (article L323-7 alinéa 2 du Code rural). Toutefois, ce texte prévoit, dans des conditions fixées par décret, la possibilité, sur décision collective des associés, soit : –  d’accorder à titre temporaire des dispenses de […]

Jurisprudence administrative Pas d’âge limite pour entrer dans un Gaec. Le conseil d’état a annulé un refus d’agréer les modifications d’un Gaec motivé par l’âge de l’associé entrant (62 ans) et sa faible participation au capital social (< 10 %). Argumentation du conseil d’état: « aucune disposition législative ou réglementaire relative au groupement   agricole d’exploitation en commun ne fixe un seuil minimal de participation des […]

Certains salons de coiffure ainsi que les coiffeurs et coiffeuses à domicile peuvent bénéficier à la fois d’une exonération de TVA et d’un calcul forfaitaire du bénéfice. Est-ce réellement un avantage ? Nous allons essayer de résumer les conditions, les limites et les inconvénients de ce régime d’imposition. Les limites de chiffre d’affaires Les limites […]

Les SAFER ont été créées, à l’origine, pour favoriser l’amélioration de la structure foncière des exploitations et l’installation d’exploitants. Aujourd’hui, leurs attributions se sont diversifiées pour s’étendre au développement local et à la protection de l’environnement. Passer par la SAFER peut permettre d’acquérir du foncier mais cela ne se fait pas sans respecter certaines règles […]

Visitez le site RadioAgri et écoutez Ollivier Moisan : Des freins psychologiques pour acheter des panneaux solaires

Institué par le décret-loi du 29 juillet 1939, modifié notamment par la loi du 4 juillet 1980, le salaire différé permet de rétablir une certaine équité pour un€ descendant ou un (e) conjoint(e) ayant participé à l’exploitation de ses parents ou de son époux(se) sans percevoir aucune rémunération. 1 – J’ai travaillé sur l’exploitation de […]

Les lois de finances autorisent fiscalement aux exploitants agricoles, individuels et sociétaires, à rattacher les revenus liés à l’activité des panneaux photovoltaïques à leur bénéfice agricole à condition de ne dépasser ni 50% de leurs recettes tirées de l’activité agricole ni 100 000 €. Si la fiscalité de cette activité a été réglée, il n’en […]

Coiffure à domicile 2009 Soldes Intermédiaires de Gestion Selon les seuils de CA en milliers d’Euro Moyenne Totale % CA HT CA HT < à 21K€ % CA HT CA HT de 22 à 27 K€ % CA HT CA HT de 28 à 36K€ % CA HT CA HT de 36 à 68K€ % […]

Salon de Coiffure mixte 2009 Soldes Intermédiaires de Gestion Selon les seuils de CA en milliers d’Euro Moyenne Totale % CA HT CA HT < à 49 K€ % CA HT CA HT de 50  à 74 K€ % CA HT CA HT de 75  à 104 K€ % CA HT CA HT 105 à […]

Salon de Coiffure dames 2009 Soldes Intermédiaires de Gestion Selon les seuils de CA en milliers d’Euro Moyenne Totale % CA HT CA HT < à 37 K€ % CA HT CA HT de 38  à 60 K€ % CA HT CA HT de 61  à 84 K€ % CA HT CA HT 85 à […]