Métiers

Le secteur associatif se porte bien, en dépit des crises sanitaires et économiques. En 2021, il emploie 1,81 million de salariés dans près de 150 000 associations. Ces chiffres proviennent de l’association Recherches & Solidarités, qui édite la vingtième édition de sa publication “La France associative en mouvement”.     Les associations ont résisté à […]

Les exploitants agricoles bénéficient d’un nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dès le 1er janvier 2023. C’est la fin du régime des calamités agricoles et le début d’un nouveau système universel. Alors que le dérèglement climatique risque d’entraîner des événements dramatiques de plus en plus nombreux, les objectifs affichés de cette réforme sont de […]

Comment sectoriser les activités lucratives d’une association ? Certaines associations exercent parfois des activités lucratives aux côtés de leurs activités non lucratives principales. Elles se voient alors imposer au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) sur les bénéfices de leurs activités commerciales. Découvrons comment sectoriser les activités lucratives de l’association.     Pourquoi isoler […]

Nouveauté de l’année 2021, les associations et autres organismes sans but lucratif doivent déclarer leurs dons. Cette déclaration des dons et des reçus fiscaux relatifs aux dons doit intervenir avant le 31 décembre 2022.     Comment effectuer la déclaration de dons par les associations ? Les associations effectuent leur déclaration de dons sur le […]

La transition écologique est devenue un sujet prioritaire dans les entreprises, rendue nécessaire face aux risques de pénurie d’énergie annoncés pour cet hiver. Il est temps de traquer les gaspillages d’énergie. Et pourquoi ne pas commencer par adopter quelques écogestes au sein de votre entreprise ? C’est souvent le meilleur moyen de mobiliser vos équipes […]

Plusieurs mentions obligatoires doivent figurer sur les factures. Un récent décret prévoit l’ajout de quatre nouvelles mentions obligatoires à faire apparaître progressivement sur les factures.     Quelles sont les 4 nouvelles mentions obligatoires ? L’article 242 nonies A du CGI définit les mentions obligatoires devant figurer sur une facture. Le décret n° 2022-1299 du […]

Les factures sont des documents normés sur lesquels doivent figurer plusieurs mentions obligatoires. Nous faisons le point avec vous.     Quelle forme doit respecter une facture ? Une facture correspond à un document détaillé, à conserver 10 ans, lié à une transaction de produits ou de services. Elle doit respecter la forme ci-dessous : Être rédigée en […]

Dès le 1er janvier 2023, l’impression du ticket de caisse ou du ticket de carte bancaire se fera à la demande du client. La fin du ticket automatiquement imprimé se prépare par la pédagogie et par une bonne information délivrée aux clients. Ce peut être également l’occasion pour vous, commerçants, de renouveler vos logiciels ou […]

Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet d’accumuler des droits à formation pour certains bénévoles d’association. Le CEC fait partie du compte personnel de formation (CPF). Le bénévole choisit ensuite librement quelles formations il souhaite suivre. L’association doit effectuer des démarches spécifiques pour valider les heures réalisées chaque année. Quelles démarches l’association doit-elle effectuer ? Les […]

Vous avez une boutique ou des bureaux ? Il est temps d’éteindre les publicités et enseignes lumineuses ! Cette nouvelle contrainte réglementaire pèse sur les commerçants entre 1 heure et 6 heures du matin. En complément, les portes des locaux devront désormais rester fermées lorsque le chauffage ou la climatisation fonctionne. Des règles de bon […]

Pour la seconde année consécutive, la Direction Générale des Entreprises (DGE) a publié les résultats du baromètre France Num relatif à la transformation numérique des TPE et PME françaises (entreprises de moins de 250 salariés). C’est l’occasion pour nous de faire le point sur l’usage que font du numérique les petites entreprises.     Qu’est-ce-que le […]

La transmission de son exploitation est une étape très importante dans la vie d’un chef d’entreprise. De nombreuses démarches administratives, juridiques et sociales sont à entreprendre. Il convient également de chiffrer préalablement quelles en sont les conséquences fiscales et sociales. Une bonne préparation et une organisation sans failles sont nécessaires. Nous vous proposons de découvrir […]