Métiers

Les adhérents d’associations peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sous réserve de disposer d’un reçu fiscal. De nombreuses associations sportives ne délivrent pas ces reçus fiscaux, le plus souvent par manque d’information sur cette possibilité.   Une réduction d’impôt sous conditions L’article 200 du Code général des impôts prévoit une réduction d’impôt de […]

Une loi adoptée en fin d’année 2021 prévoit un régime d’autorisation administrative lors de cessions de parts de sociétés agricoles. L’objectif de ce texte est de lutter contre une concentration excessive des terres agricoles exploitées. L’entrée en vigueur et les modalités seront fixées par décret devant intervenir prochainement.   Qui est concerné par cette autorisation […]

La loi de finances pour 2022 double le montant du crédit d’impôt pour la formation du chef d’une micro-entreprise, au sens du droit européen. Quelles entreprises sont concernées ? Les modalités du crédit d’impôt ont-elles changé ? Nos experts-comptables dédiés à l’accompagnement du dirigeant vous expliquent tout dans cet article.   Quels chefs d’entreprise sont […]

En réponse à l’inflation, le gouvernement a augmenté de près de 10 % le barème des frais kilométriques. Par ailleurs, les frais des repas pris par les indépendants peuvent être déduits sous certaines conditions. Nous faisons le point sur les barèmes et limites applicables aux frais des indépendants et dirigeants d’entreprise en 2022.   Les […]

Depuis le 1er janvier 2022, les exploitations agricoles pratiquant l’élevage doivent mettre en place un référent bien-être animal. Découvrons les modalités de cette nouvelle obligation en détail.   Le référent bien-être animal : les conditions Après deux ans de discussion, l’arrêté du 16 décembre 2021 précise les conditions d’application et de formation du référent bien-être […]

Les collaborateurs libéraux bénéficient désormais d’un congé de paternité et d’un congé d’adoption dont la durée est alignée sur ceux des salariés. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 prévoit ces nouvelles règles à compter du 1er janvier 2022.   Qui sont les collaborateurs libéraux ? Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent […]

L’attestation de vigilance garantit le respect des obligations sociales d’une entreprise. Ce document est exigé pour répondre aux appels d’offres des marchés publics et pour tout contrat de sous-traitance de façon générale. Comment faire lorsqu’on lance son activité ? Désormais, une attestation de vigilance provisoire est possible dès la création de son entreprise.   Quels […]

Plusieurs modifications notables en matière de fiscalité des exploitations agricoles figurent dans la loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Crédit d’impôt dédié à l’agriculture biologique, crédit d’impôt pour congés, imputation des déficits agricoles, nous apportons les éclaircissements nécessaires sur chaque nouveauté fiscale ou chaque modification […]

Au sein d’une association, les bénévoles peuvent effectuer des dépenses dans le cadre de leurs activités. Comment gérer les frais de vos bénévoles ? Il existe deux méthodes : le remboursement des frais et l’abandon au titre d’un don à l’association.   Remboursement des frais des bénévoles Tout bénévole a droit au remboursement des dépenses […]

Fraus omnia corrumpit – la fraude corrompt tout. Cet adage est largement utilisé par les tribunaux pour sanctionner des comportements de mauvaise foi. Tel est le cas lorsqu’une donation est réalisée sur des parcelles agricoles, dans le seul but de faire échec au droit de préemption du locataire.   De mauvaises relations avec son locataire… […]

Vous envisagez de vous installer comme infirmier(e) libéral(e) ? Plusieurs aides peuvent faciliter votre installation mais dépendent de votre situation et de votre localisation. Nous faisons le tour des principales aides disponibles pour la création d’une activité d’infirmier libéral.   Aides à la création d’entreprise Comme toute entreprise, vous pouvez bénéficier de l’ACRE (Aide à […]

Vous voulez réaliser votre rêve et ouvrir votre restaurant ? C’est un beau projet qui requiert talent, savoir-faire et organisation comme toute création d’entreprise. Découvrez nos 5 conseils pour réussir l’ouverture d’un restaurant.   1.   Une bonne préparation Un business plan réaliste et complet est indispensable pour convaincre les partenaires financiers. Il définit les objectifs […]