Métiers

Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation devient la norme. La notification du taux AT / MP n’échappe pas à cette règle. Sa dématérialisation devient progressivement obligatoire, en fonction de l’effectif de l’entreprise. Notification électronique obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés La notification dématérialisée devient obligatoire pour les […]

Vous avez acquis un bien professionnel, tel qu’un véhicule, du matériel médical ou une patientèle ? Lors de leur cession, votre revenu professionnel sera impacté de la plus-value dégagée, correspondant à la différence entre le prix de vente et la valeur comptable du bien concerné. Des dispositifs d’exonération existent, permettant ainsi de limiter les impacts fiscaux […]

Vous exercez en tant qu’infirmière libérale et avez opté pour un régime réel d’imposition (déclaration 2035) ? Nous vous conseillons d’adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA). Cette adhésion vous permet : D’éviter une majoration de 25 % de votre base imposable à l’impôt sur le revenu ; De bénéficier d’une réduction d’impôts plafonnée à 915 […]

Vous vous installez en tant qu’infirmière libérale et vous vous posez un certain nombre de questions ? Quel régime fiscal choisir ? Quels avantages à adhérer à une Association de Gestion Agréée ? Quelles dépenses puis-je déduire de mon revenu professionnel ? Dois-je opter pour les indemnités kilométriques ou pour les frais réels ? Comment optimiser mon revenu professionnel ? […]

Vous exercez en libéral ? Un de vos principaux postes de dépenses, en plus de vos cotisations personnelles, concerne vos frais de déplacements. Pour les déclarer, deux options s’offrent à vous : l’option pour les frais réels et l’option pour le forfait kilométrique.     L’option pour les frais réels  Vous déduisez de votre revenu d’activité […]

Les exploitants agricoles en difficulté ont jusqu’au 15 septembre 2020 pour demander une réduction de leurs cotisations sociales. Cette disposition est prévue par la troisième loi de finances rectificative, du 30 juillet 2020. Dans le cadre de la crise du coronavirus, la Mutualité sociale agricole (MSA) propose aux exploitants des filières agricoles les plus touchées des allègements […]

L’Urssaf accompagne les Travailleurs non-salariés (TNS), conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus. Des régularisations de cotisations interviendront en 2021. Néanmoins, si votre activité n’entraîne pas ou peu d’impact sur vos revenus 2020, par rapport à 2019, il est préférable d’indiquer à votre Urssaf de rehausser le […]

La deuxième loi de finances rectificatives pour 2020 garantit la neutralité fiscale et sociale des aides versées dans le cadre du Fonds de solidarité, à partir du 21 mai 2020. Le cas des aides versées avant cette date est encore en discussion. L’article 1 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 assure la […]

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent désormais mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur (DUE), sous certaines conditions. La mise en place d’un accord d’intéressement par DUE est désormais possible, depuis le 19 juin 2020, pour les TPE de moins de 11 salariés. Pour y prétendre, ces dernières doivent […]

Les conditions d’attribution du Fonds de solidarité, pour les secteurs d’activité les plus touchés par la crise sanitaire, ont été assouplies. Ces secteurs sont ceux de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, ainsi que des secteurs connexes. Entreprises éligibles Un décret du 20 juin a assoupli […]

Le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour remobiliser les entreprises sur le recrutement d’apprentis, du CAP au Master. Quel est le montant de l’aide ? L’aide s’élève à 5 000 € pour l’embauche à temps plein d’un apprenti de moins de 18 ans, et 8 000 € pour un jeune de 18 […]

Une aide a été lancée pour encourager les entreprises à recruter des salariés de moins de 26 ans, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, jusqu’au 31 janvier 2021. Quel est le montant de l’aide ? Le montant s’élève à 4 000 € maximum pour une embauche à temps plein en CDI, soit 1 000 […]