Métiers

Le dispositif d’aides à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles à la ferme a rouvert, dans les Pays-de-la-Loire. Le but ? Pérenniser les exploitations, assurer le maintien de l’activité agricole et la diversité des productions, dans toutes les zones rurales. Quels objectifs ? Le dispositif d’aides à la transformation et à la commercialisation […]

La loi du 17 juin 2020 prévoit de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. CDD : assouplissement du régime La loi a assoupli les conditions de conclusion et de renouvellement des CDD et contrats de travail temporaires. Jusqu’au 31 décembre, un accord collectif d’entreprise pourra fixer le nombre maximal de […]

Les conditions de demande d’activité partielle et du versement des indemnités ont évolué. Un décret du 26 juin 2020 précise les nouvelles dispositions. Conditions D’abord, depuis le 29 juin, l’avis préalable du Comité social et économique (CSE) est requis avant toute demande d’activité partielle, pour les seules entreprises d’au moins 50 salariés. Ensuite, il est […]

Deux conditions supplémentaires viennent encadrer l’exonération de TVA en faveur des livraisons intracommunautaires de biens. Elles s’ajoutent aux quatre conditions déjà en vigueur. Depuis le 1er janvier, deux nouvelles conditions doivent être satisfaites pour bénéficier de l’exonération de TVA en faveur des livraisons intracommunautaires de biens. Elles s’ajoutent aux quatre actuellement en vigueur. Identification à […]

Un programme d’aide aux investissements est mis en place, par FranceAgriMer, pour réduire l’utilisation de produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques. L’ensemble du territoire français est concerné. L’objectif est de favoriser l’achat de certains matériels permettant de réduire la dérive ou la dose de pulvérisation de ces produits, ou bien se substituant à leur usage. Le programme […]

Vous exercez en tant qu’infirmier(e) libéral(e) ? Sachez qu’une aide spécifique a été mise en place par votre caisse de retraite. Les infirmiers collaborateurs et titulaires pourront prétendre à 500 € et les infirmiers remplaçants à 1 000 €. Pour en bénéficier, il vous suffit d’en faire la demande, dès à présent, en vous connectant sur […]

Les demandes d’activité partielle émises par les entreprises, ces deux derniers mois, seront contrôlées. L’objectif est double : lutter contre d’éventuelles fraudes et permettre aux sociétés de régulariser les erreurs dans leurs demandes d’indemnisation. « Au regard du caractère massif de l’usage de l’activité partielle dans cette période, du temps réduit pour instruire les dossiers et […]

Cette mesure, entrée en vigueur le 12 juin, sera applicable jusqu’au 31 décembre 2020 dans les cafés, hôtels et restaurants. Elle vise à soutenir un secteur d’activité sévèrement touché par la crise de la Covid-19. Le plafond d’utilisation des titres restaurants est doublé : de 19 €, il passe à 38 € par jour, dans les […]

L’exonération de l’ACCRE bénéficie à tous les créateurs d’entreprise, depuis le 1er janvier 2019. Elle s’applique à toutes les personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle, ou bien qui entreprennent l’exercice d’une profession non salariée. Le dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (ACCRE) est ouvert, depuis le 1er janvier 2019, à tous les […]

La loi de finances rectificatives met en place un dispositif exceptionnel pour permettre aux exploitants agricoles de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. L’accès aux fonds, bloqués dans le cadre de la déduction pour aléas (DPA), est facilité pour les exercices clos, entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2021. Les […]

Une aide exceptionnelle d’urgence a été mise en place par l’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Elle peut aller jusqu’à 1.500 €. Pour qui ? La nouvelle aide mise en place par le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco est destinée aux salariés cotisants, ainsi qu’aux dirigeants salariés du secteur privé faisant face à des […]

Où et quand déposer les comptes annuels selon son secteur d’activité, quels documents sont à fournir et quelles sont les exceptions : le point sur l’ensemble des démarches à effectuer pour le dépôt des comptes annuels des EIRL. Où et quand déposer les comptes annuels Les comptes annuels des EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité), sont […]