Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
10 mai 2016
Les congés sont dus même en cas de faute lourde
Le Conseil Constitutionnel vient de limiter les conséquences du licenciement pour faute lourde à l’égard du salarié.
6 mai 2016
Faire travailler un auto-entrepreneur, ex-salarié de l’entreprise, ça peut coûter cher !
Régulièrement, le recours à des auto-entrepreneurs anciens salariés de l’entreprise est sanctionné pour présomption de non-salariat.
27 avril 2016
La déclaration de revenus en ligne obligatoire pour tous en 2019
L’administration met progressivement en place l’obligation de déclaration en ligne, sans écarter la question de la fracture numérique ! Voici les modalités et le calendrier de déploiement.
26 avril 2016
Plateformes numériques : la loyauté s’impose
La loi s’adapte au développement des plateformes numériques, en précisant notamment les droits et obligations des utilisateurs.
18 avril 2016
Retraite des avocats salariés : cotisations 2016
Comme chaque année, voici la mise à jour du barème des cotisations retraite de base et complémentaire des avocats salariés.
Ces informations figurent également sur le site internet de la CNBF.
18 avril 2016
Statuts d’associations : attention aux erreurs rédactionnelles !
Association, fondation ou syndicat, la rédaction des statuts et leur respect, c’est primordial !
18 avril 2016
Pharmacie : pas d’avantage fiscal pour un fonds de commerce ayant une activité différente
Une pharmacie acquiert un fonds de commerce de bar/brasserie dans le but de s’agrandir. Peut-elle déduire les sommes versés pour cette acquisition ?
18 avril 2016
Franchise : la phase précontractuelle, une étape capitale !
Quelques rappels de base (mais pas que) sur la phase précédant la signature du contrat de franchise.
Rappelons-le, le droit de la franchise s’est essentiellement construit sur des décisions jurisprudentielles.
La loi Doubin stipule notamment que « toute personne mettant à la disposition d’une autre un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité doit, préalablement à la signature du contrat, fournir à l’autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permette de s’engager en connaissance de cause ».
15 avril 2016
Exonération pour médecins en zones de soins déficitaires
Bonne nouvelle : tous les médecins exerçant en zone de soins déficitaire peuvent bénéficier de cette exonération, quels que soient leur mode d’exercice et leur type d’imposition.
15 avril 2016
CHR : tout sur la redevance audiovisuelle
Bar, hôtel, restaurant ou activité mixte : revue de détails sur les spécificités de la redevance TV pour les CHR !
14 avril 2016
Dissolution / liquidation : deux publicités distinctes
La dissolution et la clôture de liquidation doivent faire l’objet de formalités séparées.
14 avril 2016
Suramortissement exceptionnel
En quoi consistent ces nouvelles dispositions de la loi MACRON, qui peut en bénéficier et dans quelles conditions ?