Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
18 avril 2016
Franchise : la phase précontractuelle, une étape capitale !
Quelques rappels de base (mais pas que) sur la phase précédant la signature du contrat de franchise.
Rappelons-le, le droit de la franchise s’est essentiellement construit sur des décisions jurisprudentielles.
La loi Doubin stipule notamment que « toute personne mettant à la disposition d’une autre un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité doit, préalablement à la signature du contrat, fournir à l’autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permette de s’engager en connaissance de cause ».
15 avril 2016
Exonération pour médecins en zones de soins déficitaires
Bonne nouvelle : tous les médecins exerçant en zone de soins déficitaire peuvent bénéficier de cette exonération, quels que soient leur mode d’exercice et leur type d’imposition.
15 avril 2016
CHR : tout sur la redevance audiovisuelle
Bar, hôtel, restaurant ou activité mixte : revue de détails sur les spécificités de la redevance TV pour les CHR !
14 avril 2016
Dissolution / liquidation : deux publicités distinctes
La dissolution et la clôture de liquidation doivent faire l’objet de formalités séparées.
14 avril 2016
Suramortissement exceptionnel
En quoi consistent ces nouvelles dispositions de la loi MACRON, qui peut en bénéficier et dans quelles conditions ?
12 avril 2016
Franchise : la préservation du savoir-faire, une notion essentielle
Au-delà de la loi, les Juges se montrent soucieux de la protection du savoir-faire, des réseaux et de la franchise en général.
12 avril 2016
Renoncer à facturer des redevances de licence de marque, c’est possible
Dans certains cas, notamment pour préserver ses intérêts et assurer sa pérennité, une société peut renoncer à la perception de redevances de licence de marque.
11 avril 2016
Tabac : écologie et publicité
Les mentions figurant sur les emballages de tabac sont très réglementées. Même l’argument écologique peut être considéré comme une publicité, et donc interdit !
11 avril 2016
Bureau de vote au siège d’une association : respect de la neutralité
Dans le cadre d’élections, un bureau de vote peut se situer au siège d’une association, à certaines conditions.
11 avril 2016
Aide à l’achat d’équipements pour le travail en hauteur : la sécurité avant tout
Vous êtes artisan BTP et travaillez régulièrement en hauteur ? Vous pouvez désormais bénéficier d’une aide à l’achat d’équipements spécifiques sécurisés.
8 avril 2016
Le contrat de mandat : pour de meilleures relations hôteliers-plateformes de réservation
La loi Macron vient réguler les rapports des hôteliers avec les plateformes de réservation en ligne (OTAs : Online Travel Agencies), donnant ainsi une liberté bienvenue par rapport aux sites en ligne.
8 avril 2016
Adhésion à un AGA/CGA : quels avantages fiscaux ?
L’adhésion à un organisme de gestion agréé peut vous apporter des avantages fiscaux significatifs !