Métiers
Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
7 avril 2016
Rectificative de TVA : nouvelles règles au-delà de 4 000€ de TVA
Comment régulariser une omission de TVA ? Voici les différents cas de figure et modalités de rectification.
6 avril 2016
Liste noire du travail dissimulé : attention, information publique !
Désormais les entreprises ayant commis un délit de travail dissimulé peuvent figurer sur une liste noire consultable librement.
6 avril 2016
Ouverture du dimanche : les gares aussi
L’ouverture dominicale des commerces de détail dans les gares se met en place, de manière progressive et encadrée.
6 avril 2016
Denrées alimentaires périmées : récupérer n’est pas voler !
Ce sujet est régulièrement médiatisé ! La jurisprudence montre que la récupération de produits alimentaires mis au rebut en vue de leur destruction ne constitue pas un vol.
6 avril 2016
Rupture brutale des relations commerciales
Le non-respect du préavis de dénonciation d’un contrat commercial est normalement considéré comme un critère de « brutalité » de rupture de relations commerciales. Mais…
En cas de rupture brutale de relations commerciales établies, ce n’est pas la rupture en elle-même qui peut être sanctionnée mais le préjudice qui en résulte, ce qui peut entraîner le paiement de dommages et intérêts.
5 avril 2016
Détention d’obligations émises par des associations
La loi Macron autorise désormais les dirigeants d’associations à détenir des obligations émises par celles-ci.
5 avril 2016
Agricole : amortissement accéléré des bâtiments d’élevage
Une bonne nouvelle pour les éleveurs : les investissements réalisés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 dans les bâtiments d’élevage peuvent bénéficier d’un amortissement exceptionnel.
La loi de finances rectificative pour 2015 instaure un dispositif d’amortissement accéléré des investissements réalisés dans les bâtiments d’élevage construits ou acquis entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017.
5 avril 2016
Agricole : exonération de CFE et dépassement d’effectif
Une coopérative agricole peut garder le bénéfice de l’exonération de CFE si elle dépasse le plafond d’effectif. Précisions techniques sur cet avantage fiscal spécifique.
4 avril 2016
Restauration : l’alcool à volonté n’est pas autorisé !
Une formule comprenant une entrée payante donnant accès à consommation de boissons alcoolisées à volonté (pas de lien entre le prix payé et la quantité) est interdite par la loi.
4 avril 2016
Taux de l’intérêt légal au 1er janvier 2016
Le taux d’intérêt légal a été actualisé pour le premier semestre 2016.
4 avril 2016
Dépôt des comptes annuels : soyez rigoureux !
En retard sur le dépôt de vos comptes annuels ? Attention, vous pouvez être relancé par le greffe du tribunal de commerce.
1 avril 2016
Insolite : échange entre bitcoins et devises traditionnelles
Les échanges entre monnaie traditionnelle et Bitcoins relèvent-ils de prestations de services à titre onéreux, et donc assujetties à la TVA ?