Métiers

Vous travaillez comme freelance ou travailleur indépendant. Votre succès peut dépasser les frontières de la France et atteindre des clients à l’étranger. Quelles sont alors les règles de facturation, notamment en matière de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ? Toutes nos explications pour qu’un freelance facture ses clients étrangers dans les règles de l’art. […]

Le contrôle technique des motos est un sujet de discussion depuis longtemps. Décidée, reportée, abrogée, la réglementation du contrôle technique des véhicules à 2 ou 3 roues ainsi que des quadricycles à moteur est en place. Il devrait voir le jour en 2024, sauf nouvelle surprise ! La sécurité routière impose parfois des règles peu […]

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention “captage fumées de diesel” à certaines entreprises pour protéger leurs salariés. L’objectif est de réduire les émissions des moteurs diesel, classées agent cancérogène avéré. Cette subvention vise à mettre en place des équipements de protection pour les salariés. Le point sur les modalités de cette subvention.   […]

Le Code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bâtiments qui servent aux exploitations agricoles. Cette exception nécessite de réunir quelques conditions. Ainsi, une société ne peut pas bénéficier d’une exonération de taxe foncière agricole pour un bâtiment qui n’a rien d’agricole d’après l’administration… […]

Les démarches administratives sont un frein au bon développement de votre entreprise ? A l’occasion du lancement des Rencontres de la simplification, le gouvernement a ouvert une consultation publique à destination des chefs d’entreprises et des entrepreneurs.   Quel est l’objectif de cette consultation publique ? L’objectif est de recueillir des contributions pour faciliter, améliorer, simplifier la […]

La surface maximale autorisée des panneaux publicitaires et des enseignes est en baisse ! Elle perd 1,5 m² passant de 12 m² à 10,5 m². Cela concerne les agglomérations de plus de 10 000 habitants. Mais elle gagne 0,7 m² dans les petites villes. Découvrez les nouvelles règles relatives à la surface d’une publicité extérieure. […]

Les exploitations agricoles connaissent le principe de la déclaration de parcelle familiale. Toutefois, ce régime de la déclaration préalable ne peut pas bénéficier à une société. La Cour de cassation distingue donc entre exploitation sociétaire et exploitation individuelle. Le point sur cette question pour se lancer dans une exploitation dans les règles.   Le principe […]

Nous avions relayé l’obligation de délivrer des reçus fiscaux conformes au modèle de l’administration fiscale. La réduction d’impôt mécénat est en effet conditionnée à la délivrance par l’association d’un reçu fiscal conforme. Un rescrit a permis à l’administration de préciser comment réaliser ce reçu fiscal en toute légalité.   Le principe : un reçu fiscal […]

Une association qui bénéficie d’une reconnaissance d’utilité publique ne peut pas, de ce seul fait, établir des reçus fiscaux à ses donateurs ! En effet, la possibilité de faire profiter ses donateurs d’une réduction d’impôt nécessite que l’association soit qualifiée d’intérêt général au sens fiscal… Retour sur ces deux notions souvent confondues et sur leurs […]

De nombreuses communes ont décidé d’augmenter le taux de la taxe foncière. Cette hausse inédite est-elle à la charge du propriétaire ou du fermier ? Retour sur les règles de partage de cet impôt.   La taxe foncière agricole 2023 en 3 principes Une hausse inédite en raison de l’inflation L’inflation a des conséquences jusque […]

Une association peut signer un contrat d’accompagnement dans l’emploi pour pourvoir durablement un emploi lié à son activité normale et permanente. La Cour de cassation précise ainsi les conditions de validité des contrats aidés pour les associations. Revenons sur cette décision importante pour le secteur associatif.   Contrat d’accompagnement et association ? Il existe plusieurs […]

Les exploitants agricoles bénéficient d’un taux réduit de TVA sur les travaux forestiers. L’application du taux réduit de 10 % est prorogée de 2 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2025. L’occasion de rappeler ce dispositif en détail.   Prorogation de la TVA sur les travaux forestiers au taux réduit de 10 % La loi […]