Social

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir Le Sénat a adopté, mardi 25 septembre, le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir. Celui-ci ayant apporté des modifications au texte voté par l’Assemblée nationale (ex. : possibilité de recruter des diplômés du supérieur et d’ouvrir les […]

Déduction forfaitaire patronale prévue par la loi TEPA : le montant annoncé est confirmé De la loi TEPA, reste uniquement la déduction forfaitaire de cotisations patronales, dont peuvent encore bénéficier les employeurs de moins de 20 salariés. Un décret vient confirmer que pour ces entreprises, le montant de la déduction reste bien de 1,50 € […]

Chiffre d’affaire moindre et baisse des bénéfices n’équivaut pas forcément à des difficultés économiques Le licenciement pour motif économique d’un salarié peut avoir pour origine des difficultés économiques (c. trav. art. L. 1233-3). Ces difficultés doivent être réelles et suffisamment sérieuses. Cela implique, en pratique, qu’elles sont suffisamment importantes et durables pour justifier la suppression […]

DADS validité 2012 : davantage de précisions sur les déductions pour frais professionnels Pour certaines catégories de salariés, les employeurs sont autorisés à appliquer une déduction spécifique pour frais professionnels sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale. Dans la DADS précédente (validité 2011), cette rubrique s’intitulait « Taux d’abattement pour frais professionnels […]

Un refus de modification d’horaire après un congé de maternité justifie-t-il un abandon de poste ? Au retour d’un congé de maternité, une salariée peut réduire son temps de travail dans le cadre des dispositions relatives au congé parental. En revanche, le code du travail ne prévoit pas de droit spécifique à un aménagement d’horaires. […]

Heures supplémentaires : des relevés, plannings personnels et des courriels peuvent suffire à étayer une demande En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail effectuées, la charge de la preuve revient aussi bien à l’employeur qu’au salarié (c. trav. art. L. 3171-4). Toutefois, le salarié qui prétend avoir effectué des […]

Déduction forfaitaire patronale prévue par la loi TEPA : le montant annoncé est confirmé De la loi TEPA, reste uniquement la déduction forfaitaire de cotisations patronales, dont peuvent encore bénéficier les employeurs de moins de 20 salariés. Un décret vient confirmer que pour ces entreprises, le montant de la déduction reste bien de 1,50 € […]

Risque du recours à des CDD successifs dans un même service Parmi les différents cas d’embauche autorisés en contrat à durée déterminée (CDD), figurent l’embauche pour remplacer un salarié absent ou pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (c. trav. art. L. 1242-2). L’employeur doit, pour autant, être attentif, car il ne peut pas […]

1. LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS LES CONTRATS DE TRAVAIL La clause de non concurrence permet la protection des intérêts de l’employeur, notamment si le salarié maitrise une partie de la clientèle ou dispose de données confidentielles (accès au fichier client). La convention collective  de la coiffure prévoit expressément la possibilité d’insérer une clause dans […]

Le taux de chômage a fortement augmenté en 2011 puisqu’il atteint 9.5% à la fin du 4ème trimestre. Celui des jeunes est plus particulièrement inquiétant puisqu’il est de 22.4% à la même date. C’est pourquoi une aide spécifique et temporaire à l’embauche vise particulièrement l’emploi des jeunes. Employeurs de moins de 10 salariés L’aide de […]

Un plan d’urgence a été décidé en avril dernier afin de lutter contre la montée du chômage chez les jeunes. Il a en effet progressé de plus de 40% sur 1 an et enregistre une nouvelle augmentation en mai avec 8.200 demandeurs d’emplois supplémentaires (+1,7% sur le mois). Ce plan d’urgence est entré en vigueur […]

La création ou la reprise d’un salon de coiffure est une décision fondamentale dans la vie de tout candidat à l’installation. Car c’est souvent quitter un statut de salarié, donc de dépendance, pour celui de travailleur indépendant. L’embauche du 1er salarié est une autre étape très importante dans la vie d’un chef d’entreprise. C’est en […]