Fiscalité

A compter de 2017, la durée de la période d’option pour le régime de la déclaration contrôlée passe de deux à un an.

La cession de la résidence principale pour un non résident n’est pas forcément exonéré d’impôt.

Dès 2018, les associations ayant reçu des dons en 2017 devront prouver la régularité et la provenance de ces derniers.

Les contribuables ont la possibilité de corriger leur déclaration 2016 effectuée en ligne jusqu’au 19 décembre 2017.

L’administration Fiscale est venue récemment préciser le traitement fiscal applicable aux jetons de présence

Pour rappel, les entreprises qui ont réalisé des opérations placées sous un régime de report ou de sursis d’imposition des plus-values doivent souscrire un état de suivi des plus-values conformément.

Depuis le 1er juillet 2017, des mesures visant à lutter contre le détachement illégal de salariés en France ont été instaurées.

La Cour de cassation rejette fermement cette argumentation et rappelle que, dans le cadre d’une rupture de contrat de travail, les indemnités dues ne sont pas prises en compte dans l’assiette du calcul des budgets, sauf pour les indemnités légales et conventionnelles de licenciement, retraite et préavis.

Que l’on soit professionnel ou particulier et quelle que soit la nature de l’impôt, il peut parfois apparaitre des erreurs dans les déclarations fiscales ou dans les avis d’imposition. Pour corriger ces erreurs, les contribuables peuvent procéder à des réclamations ou déposer des déclarations rectificatives auprès de l’administration. Cette étape est indispensable, que la réclamation […]

Bon nombre de clients s’interrogent sur les avantages de constituer une SCI. Découvrez-les dans cet article.

Hausse de la CSG, Taxe d’habitation, ISF, RSI quels changements ?

Le conseil d’Etat avait saisi le Conseil Constitutionnel en avril dernier afin de savoir si le fait que la plus-value d’échange soit immédiatement imposable