Artisanat
Artisanat : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
23 novembre 2017
Indépendants (hors professions libérales) : Indemnisation dans le cadre d’un arrêt de travail
Quel en est le montant ? Qu’en est-il pour le conjoint collaborateur ? Quel est le délai de carence ?
17 novembre 2017
Transport en sous-traitance et exonération de la TVA
Les transports de biens à destination d’un pays tiers ne sont pas exonérés de TVA
26 octobre 2017
Cotisations intempéries dans le BTP
Les salariés justifiant d’au moins 200 heures de travail au cours des 2 derniers mois peuvent bénéficier de la cotisation chômage-intempérie.
20 octobre 2017
Transport : devoir de conseil du commissionnaire
Le commissionnaire de transport a le devoir d’attirer l’attention de son client, non professionnel du transport, sur la nécessité de souscrire une déclaration de valeur.
5 septembre 2017
BTP et assurance obligatoire
En cas de défaut d’assurance obligatoire la responsabilité du dirigeant peut être engagée.
1 septembre 2017
Travail à domicile des artisans et obligations d’affichage des prix
Depuis le 1er avril 2017, les artisans travaillant dans le secteur du BTP ou de l’équipement à domicile ont l’obligation d’afficher leurs prix sur les sites internet.
24 mai 2017
BTP : barème 2017
Voici le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements Rappel : les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle bénéficient d’un barème spécifique d’exonération pour les indemnités de petits déplacements (transport et repas). Ce barème particulier fixe les limites d’exonération des remboursements […]
22 mai 2017
Salariés travaillant sur un chantier et indemnités de repas : l’exonération des cotisations sociales n’est pas systématique.
Une exonération des cotisations sociales est possible, dans la limite d’un certain montant, pour les indemnités de repas versées au salarié, lorsque celui-ci est en déplacement professionnel et dans l’incapacité de regagner sa résidence principale ou lieu de travail habituel
10 mai 2017
Mise en place de la carte BTP
Mise en place de la carte BTP obligatoire
3 mai 2017
Carte d’identification professionnelle dans le BTP : mode d’emploi
La plupart des salariés doivent être en possession de la nouvelle carte d’identification professionnelle des salariés du BTP. Cette identification a pour but de lutter contre la concurrence déloyale entre entreprises et contre le travail illégal.
9 février 2017
Prime à l’embauche : on relance la machine !
Bon à savoir : le versement de la prime à l’embauche pour les TPE et PME, qui devait prendre fin le 31 décembre dernier, a été prolongé pour 6 mois. Retour sur un mécanisme qui connaît un succès certain. Dans l’arsenal des mesures destinées à lutter contre le chômage, le gouvernement a instauré le 18 […]
9 février 2017
Tout savoir sur le contrat d’apprentissage
La lutte contre le chômage est une des priorités des pouvoirs publics, et le développement de l’apprentissage est un des outils à disposition les plus sûrs pour atteindre ce but, puisque 70% des apprentis trouvent un emploi à l’issue de leur formation. Le législateur encourage les employeurs à recourir à ce type particulier de contrat, […]